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Fraude fiscale: le gouvernement s'attaque aux entreprises

Bercy s'est inspiré du succès de la cellule de régularisation.

Bercy s'est inspiré du succès de la cellule de régularisation. - -

Le comité de lutte contre la fraude a annoncé, jeudi 22 mai, un mécanisme qui permettra aux entreprises d'alléger les sanctions si elles viennent s'auto-dénoncer auprès de l'administration. Le dispositif s'inspire de la cellule de régularisation pour les particuliers.

Quand une recette marche autant la dupliquer. Fort de son succès de la cellule de régularisation fiscale qui permet aux particuliers de mettre en conformité les avoirs détenus à l'étranger, l'exécutif s'attaque maintenant aux entreprises.

En ce sens, le Comité national de lutte contre la fraude a présenté, jeudi 22 mai, un dispositif pour réduire la fraude à la TVA et aux prestations sociales qui ciblera les entreprises, comme le souligne le Figaro. Sans être identique à la cellule de régularisation des particuliers, ce mécanisme s'en inspire.

Ainsi l'exécutif entend via ce dispositif encourager les régularisations avant ou pendant un contrôle fiscal, notamment "en rendant plus attractive la réduction d'intérêts de retard en cas de régularisation lors du contrôle", dixit Christian Eckert, le secrétaire d'Etat au Budget.

Des pénalités claires

D'après les Echos, l'administration fiscale, dans cette procédure, s'engage à publier les montages fiscaux jugés illégaux et incitera ensuite les entreprises concernées à régulariser leur situation.

Christian Eckert a, par ailleurs, expliqué que "les pénalités ne feront pas l'objet de discussions, de négociations, elles font l'objet de règles très claires comme on l'a fait sur les avoirs des particuliers". La grille qui est appliquée "est parfois un peu plus douce pour ce qui relève de la bonne foi, de l'erreur, de la faute qui est corrigée", a-t-il ajouté.

J.M.