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Fraude fiscale: le gouvernement passe à l'offensive sur la TVA

Michel Sapin et Christian Eckert ont assuré vouloir ne pas uniquement passer par les sanctions.

Michel Sapin et Christian Eckert ont assuré vouloir ne pas uniquement passer par les sanctions. - -

Présentant le plan de lutte contre la fraude ce jeudi 22 mai, Michel Sapin et Christian Eckert ont indiqué vouloir renforcer leur action contre la fraude à la TVA. Ils comptent notamment favoriser les régularisations via un nouveau dispositif.

Haro contre la fraude fiscale. Le Comité national de lutte contre la fraude, qui regroupe Michel Sapin, Christian Eckert, Christiane Taubira et François Rebsamen, a présenté ce jeudi 22 mai son plan d'action.

Pour reprendre les mots de Michel Sapin "le sujet est décisif". Le ministre des Finances et des Comptes publics a ainsi souligné les "raisons budgétaires" mais aussi l'impératif de "cohésion sociale" avec "l'effort demandé à nos concitoyens".

Après avoir particulièrement ciblé l'exil fiscal des ménages, l'exécutif compte désormais porter ses efforts sur la TVA et les fraudes sociales. Les documents présentant le plan d'action du Comité national font ainsi état d'un "dispositif de pénalités et d'amendes mieux proportionné à l'erreur commise" dont les détails restent confidentiels.

L'objectif est d'encourager les régularisations avant ou pendant un contrôle fiscal, notamment "en rendant plus attractive la réduction d'intérêts de retard en cas de régularisation lors du contrôle".

Le secrétaire d'Etat au Budget Christian Eckert a précisé que "les pénalités ne feront pas l'objet de discussions, de négociations, elle font l'objet de règles très claires comme on l'a fait sur les avoirs des particuliers". La grille qui est appliquée "est parfois un peu plus douce pour ce qui relève de la bonne foi, de l'erreur, de la faute qui est corrigée", a-t-il ajouté.

Communication et éducation

Ce dispositif s'inspire ainsi de la cellule de régularisation fiscale mise en place pour les "repentis fiscaux", dont Bercy espère récupérer 1,8 milliard d'euros cette année. Christian Eckert a également réaffirmé que cette manne n'aura pas un simple effet ponctuel car "les avoirs déclarés vont produire des impôts et élargir l'assiette".

Pour aller encore plus loin, le plan d'action du Comité national s'appuie, par ailleurs sur quatre axes. Les deux premiers sont la mesure de la fraude et la prévention. Concernant le troisième, les sanctions, Michel Sapin a rappelé que les ministres du Comité national ont signé ce jeudi une circulaire qui aggrave notamment les sanctions pénales à l'égard des fraudeurs.

Mais Michel Sapin mise également sur une arme moins évidente: la communication, le quatrième pilier du plan d'action. "Quand on décrit ce qui s'est passé (pour les fraudeurs, ndlr) pour les autres cela peut laisser craindre que les difficultés se rapprochent", a-t-il indiqué.

En clair, le gouvernement mise sur un effet d'entraînement. En communiquant le nombre de fraudeurs et les sanctions qui les touchent, il table sur des autodénonciations.

|||sondage|||1897

Le titre de l'encadré ici

|||100 millions d'euros de fraudes chez Pôle Emploi en 2013

Selon un bilan effectué par le Comité national de lutte contre la fraude public, Pôle Emploi a détecté l'an passé pour 100 millions d'euros de fraude en 2013, contre 76 millions l'année précédente. L'Etat a pu récupérer 41,8 millions d'euros sur cette somme de 100 millions, subissant ainsi un préjudice de 58,7 millions.

J.M.