Fraude fiscale: la ministre des Comptes publics annonce "un plan d'action dans les prochaines semaines"

Invitée de Télématin, Amélie de Montchalin estime qu'une majorité existe au Parlement aifn de lutter contre la "suroptimisation" et la fraude fiscales.

"Une course contre-la-montre". C'est ainsi que la nouvelle ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin qualifie les prochaines semaines de travail qui doivent aboutir à l'adoption d'un budget. "Cette semaine, on consulte les forces politiques avec Eric Lombard et je fais la même chose avec Catherine Vautrin sur la Sécurité sociale, a-t-elle expliqué sur le plateau de France 2. On commence à nouveau le travail parlementaire mi-janvier et on vise un budget courant février pour qu'au plus tard fin février, les Français sortent de l'incertitude et de l'immobilisme."

Pour rétablir les finances publiques, Amélie de Montchalin souhaite notamment "lutter plus massivement contre la suroptimisation fiscale et la fraude fiscale", une problématique qui permet selon elle de dégager une majorité au Parlement. "Je prendrai dans les toutes prochaines semaines un plan d'action très concret et ambitieux car on a besoin de s'assurer que tout le monde paye", a-t-elle annoncé.

"Ce qui met les Français dans la défiance est de se dire qu'il y a des impôts mais qu'il y en a manifestement certains qui ne les payent pas. On doit lutter contre les hauts revenus qui parfois sur-optimisent et contre tous les fraudeurs et les trafiquants."

"Des économies pour rendre l'argent public efficace"

Parmi les mesures que la ministre des Comptes publics espère voir figurer dans le prochain budget, figure notamment le rattrapage de l'impôt sur les sociétés "qui n'a pas été payé par les très grandes entreprises en 2023 et 2024". Elle se dit également ouverte aux "propositions pour les hauts revenus". "Ma conviction est qu'on ne veut pas créer de nouveaux impôts mais pour les hauts revenus, tout le monde doit payer sa part, estime-t-elle. Pour que le système fonctionne, tout le monde doit payer l'impôt qui est sur la table. L'optimisation fiscale n'est pas illégale mais il faut qu'on puisse changer les règles pour vérifier que tout le monde paye sa juste part d'impôt."

"Vous avez des revenus, est-ce que vous avez bien payé les impôts que tous les autres Français payent ? Si ce n'est pas le cas, vous payez la différence. Ce sont les niches fiscales mais aussi parfois les impôts qui ne sont pas payés car vous créez des holdings, parce que vous faites des montages très complexes."

Amélie de Montchalin assure en revanche que la "boussole" du gouvernement est que "la solution n'est pas de taper sur le pouvoir d'achat du Français" ou d'augmenter les impôts pour les classes moyennes mais "de faire des économies pour rendre l'argent public efficace, partout, ligne à ligne, politique par politique" en s'appuyant sur les rapports de la Cour des comptes, du Parlement et des inspections des ministères. "Aujourd'hui, on n'a pas le choix et on n'a pas le luxe d'attendre. Aujourd'hui, on doit et on peut faire des économies", martèle la ministre des Comptes publics, rappelant la nécessité de revenir sous les 3% de déficit public d'ici à 2029.

Timothée Talbi