Budget 2025: la Commission des Finances vote la création de 4.500 postes contre l'évasion fiscale

La Commission a également ajouté 590 millions d'euros de crédits supplémentaires pour lutter contre la fraude fiscale.

La Commission des Finances de l'Assemblée nationale a détricoté jeudi les mesures d'économies du gouvernement sur l'enveloppe allouée à la lutte contre l'évasion fiscale dans le projet de budget 2025, ajoutant 4.500 postes de fonctionnaires et des dépenses de 590 millions d'euros.

Les amendements déposés par le Nouveau Front Populaire, et votés, prévoient la création de 4.000 postes d'inspecteurs des Finances, chargés de "renforcer la lutte contre la grande fraude fiscale" (230M€) et de 500 postes de douaniers (26M€).

550 postes en moins à la DGFiP

Les députés ont ainsi annulé la suppression de 550 postes dans la direction générale des finances publiques (DGFiP), une des mesures phare du gouvernement pour faire des économies.

Les projets du NFP prévoient aussi, notamment, la création, pour 88 millions d'euros, d'un "service d'expertise dédié à l'étude des schémas de fraude". La Commission a ajouté au total 590 millions d'euros de crédits supplémentaires à l'enveloppe destinée à lutter contre la fraude fiscale, a estimé sa vice-présidente, la députée LR Véronique Louwagie.

Dans ce contexte, les représentants des partis du gouvernement, et le RN, ont rejeté le texte. "Vous avez décidé d'une augmentation très significative des besoins, ce qui ne correspond pas à la contrainte que nous avons", a indiqué le député Ensemble pour la République Jean-René Cazeneuve, qui a estimé que le projet du gouvernement avait été "déformé".

"On surdimensionne les besoins et on se ridiculise, c'est tout dans l' excès et rien ne sera retenu, c'est dommage", a déploré la députée démocrate Perrine Goulet.

Vote attendu sur les recettes

La gauche a au contraire voté en faveur de ce texte remanié. "On parle de services qui sont actuellement à l'os, alors qu'ils accomplissent une mission très importante" a justifié le rapporteur du texte, le député LFI Jérôme Legavre.

Il n'est pour autant pas certains que ces amendements seront adoptés dans l'hémicycle. Avant de discuter de ce volet "dépenses" du budget, les députés doivent d'abord voter la partie "recettes", qui a vu là aussi les partis de gauche alourdir considérablement les mesures fiscales du gouvernement.

Celui-ci a prévu un vote solennel de cette partie le 7 novembre, mais il pourra être reporté de "quelques jours au besoin", selon une source gouvernementale, qui concède que l'utilisation du 49.3 -qui permet l'adoption d'un texte sans vote, sauf motion de censure- en dernier recours "reste une possibilité".

P. B. avec AFP