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Fiscalité :les censures du Conseil Constitutionnel auraient un impact de plus d'un milliard d'euros

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Un milliard d'euros, tel serait le montant de l'impact bugdétaire des censures du Conseil constitutionnel, selon le quotiden Les Echos de ce mercredi 2 janvier.

Ce dernier estime que le coût final de la décision du Conseil pourrait être bien supérieur au montant de 400 à 500 millions d'euros mentionné de source gouvernementale, après la décision du samedi 29 décembre, qui censure plusieurs dispositif dont la fameuse taxe à 75% sur les hauts revenus.

L'annulation d'une disposition sur les revenus des capitaux mobiliers devrait coûter près d’un demi-milliard à elle seule.

Autre disposition annulée par le Conseil: le mode de calcul du plafonnement des impôts à 75% des revenus. La facture pour les finances publiques pourrait être comprise entre 100 et 200 millions d'euros.

BFMbusiness.com et AFP