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Evadés fiscaux: qui sont-ils?

Bercy a déjà reçu 30.000 dossiers de comptes à l'étranger

Bercy a déjà reçu 30.000 dossiers de comptes à l'étranger - -

Selon un document de la rapporteure générale du Budget de l'Assemblée, le montant moyen des avoirs déclarés par les contribuables ayant demandé une régularisation de leur situation s'élève à 930.00 euros. L'essentiel était déposé en Suisse.

30.000 dossiers de contribuables ayant des avoirs non déclarés à l'étranger ont déjà été traités par les services de Bercy, annonçait fièrement  Michel Sapin, le ministre des finances, le 27 juillet dans le JDD. "Nous sommes donc quasiment sûrs d'atteindre l'objectif de 1,8 milliard fin 2014 et de disposer encore de recettes en 2015", ajoutait-il.

Mais qui sont ces Français qui ont décidé de régulariser leur situation fiscale et d'où vient cet argent? Une récente étude de Valérie Rabault, la rapporteure générale PS du Budget de l'Assemblée nationale, apporte des éléments de résponses.

Beaucoup de fraudeurs passifs

Au 31 mai 2014, 6.400 dossiers sur 24.200 déposés étaient complets. Sur ce premier chiffre, le service spécialisé de Bercy en avait traité définitivement 1.370. Les trois quarts concernent des cas de "fraude dite passive" (voir encadré).

Le montant moyen des avoirs déclarés représente 930.000 euros. Le montant médian (autant de dossiers moins élevés que plus élevés) atteint, lui, 400.000 euros, précise le rapport.

Les trois plus gros dossiers représentent des montants non déclarés respectivement de 116,7 millions, 51,2 millions et 24,4 millions d'euros. Mais Bercy a aussi dû traiter un dossier de...73 euros.

Au total, le montant des droits et pénalités réclamés aux contribuables en cause atteint 27,2% des sommes litigieuses. Mais à ces pénalités vont s'ajouter le réglement de l'ISF et des droits de succession éludés jusque là.

70 ans d'âge moyen

89,3% des dossiers traités par Bercy concernent des avoirs détenus en Suisse. Le Luxembourg arrive ensuite, très loin derrière avec 6,8% des dossiers.

Le rapport précise que l'âge moyen des contribuales ayant déposé un dossier complet à Bercy est de 70 ans. Ils sont majoritairement domiciliés en Ile-de-France (à 42% dont Paris pour 23%), en Rhône-Alpes (16%), en PACA (8,5%) et en Alsace (4%).

Le titre de l'encadré ici

|||"Fraudeurs passifs": il s'agit de contribuables ayant reçu les avoirs non-déclarés par donation ou succession, ou qui ont placé des avoirs sur un compte étranger alors qu'ils n'étaient pas résidents fiscaux français.

"Fraudeurs actifs": il s'agit de contribuables ayant délibérement pacés des avoirs à l'étranger sans le déclarer au fisc français.

Patrick Coquidé