BFM Business

Début de l'élaboration des contrats entre l'État et les collectivités  

-

- - Jacques Demarthon - AFP

""

Le gouvernement lance l'élaboration des contrats que l'État entend conclure avec les 322 plus importantes collectivités pour limiter leurs dépenses de fonctionnement, pierre angulaire des nouveaux rapports financiers qu'il veut instaurer avec les territoires. L'envoi dès cette semaine d'une circulaire adressée aux préfets pour préciser le dispositif donnera le top départ des discussions. Ces derniers devront discuter de ces contrats d'une durée de trois ans avec les chefs des exécutifs locaux, qui décideront ensuite de "contractualiser" ou non avec l'État.

L'objectif de l'État est d'engager les grandes collectivités à réaliser 13 milliards d'économies sur leurs dépenses de fonctionnement sur la durée du quinquennat. Mais à la baisse des dotations du quinquennat précédent, l'exécutif veut opposer "une approche nouvelle des relations financières" entre l'État et les collectivités. Concrètement, les 322 collectivités concernées regroupent toutes les régions, les départements, les métropoles, les grosses intercommunalités et grandes villes, qui ont plus de 60 millions d'euros annuels de dépenses de fonctionnement. Elles concentrent à elles seules les deux-tiers des dépenses de l'ensemble des collectivités.

L'objectif de limiter à 1,2% la hausse annuelle de leurs dépenses de fonctionnement a été annoncé dès septembre. Emmanuel Macron avait alors parlé d'"un pacte financier" entre l'État et les collectivités. Ce taux moyen de 1,2% sera toutefois modulable, en fonction de critères locaux, comme l'augmentation ou la baisse de la population. "Une collectivité qui a fait d'importants efforts financiers par le passé, dont la population a un faible niveau de revenu ou qui construit beaucoup de logements, pourra par exemple voir son objectif de dépenses revu à la hausse, jusqu'à +1,65%", a indiqué mardi le ministre de l'Intérieur, Gérard Collomb, devant les préfets réunis à Paris.

D. L. avec AFP