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De multiples négociations budgétaires sont prévues pour la rentrée

Les fonctionnaires de Bercy préparent l'agenda social de la rentrée

Les fonctionnaires de Bercy préparent l'agenda social de la rentrée - -

Même au coeur de l'été, les techniciens de Bercy et de la rue de Grenelle doivent continuer à réflechir à l'agenda social de l'automne. Celui-ci s'annonce chargé puisque six négociations seront menées de front avec les partenaires sociaux.

François Chérèque a prévenu ses secrétaires nationaux qu'ils devaient annuler leurs vacances. La remarque du leader de la CFDT était certes ironique, mais elle en dit long sur le rythme effréné qu’impose la feuille de route que le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a transmise aux partenaires sociaux. Ils doivent mener de front à la rentrée six négociations.

Toutes portent sur des sujets sensibles, comme la formation professionnelle, la suppression de la prime dividendes de Nicolas Sarkozy ou encore les multiples dossiers de la fonction publique. Mais trois négociations risquent de se dérouler dans une ambiance encore plus électrique. Les voici.

> L'emploi en priorité

Pendant ce mois d'août, les techniciens de Matignon peaufinent les textes sur l'emploi des jeunes et le contrat de génération qui les lieront aux seniors dans l'Entreprise. Ce deuxième sujet correspond à une promesse de campagne de François Hollande. Mais l’opposition estime que les contrats de génération favoriseront les effets d’aubaine. Sans régler le problème de fond : le chômage des plus jeunes et des plus âgés. Syndicats et organisations patronales en discuteront dès septembre.

> La délicate question du financement de la protection sociale

Ce sera la consultation la plus scrutée par les entreprises et les salariés. La question qui sera posée aux partenaires sociaux sera celle d'une hausse de la CSG, en contrepartie d'une baisse des charges accordée aux employeurs. C’est l’alternative proposé par la gauche à la hausse de la TVA sociale instaurée par Nicolas Sarkozy en toute fin de mandat. Elle a été abrogée avant même son application lors de l’arrivée au pouvoir de François Hollande. Ce débat devrait se terminer au premier trimestre 2013.

> La refonte de l'impôt sur le revenu

Il existe aujourd'hui quatre tranches d'imposition sur le revenu. Le nouveau barème devrait en fixer deux nouvelles. Une tranche à 45 % concernera les contribuables qui gagnent plus de 150 000 euros annuels par part. Une deuxième à 75 % visera les foyers dont les revenus depassent le million d'euros. Cette dernière tranche fait polémique depuis son annonce au moment de la campagne présidentielle. Ainsi, Bercy laisse entendre qu'il prépare un certain nombre d'exonérations. Par exemple pour ceux bénéficiant d’un revenu exceptionnel, après la vente d'une société, ou la vente d'un album pour un artiste notamment.

Sur la forme, cet agenda social est censé être le marqueur de la nouvelle méthode Hollande : une méthode basée sur la consultation. Et qui, comme n’a de cesse de le répéter le gouvernement, tranche avec la précipitation de l'ancien locataire de l'Elysée.

Mathieu Jolivet