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Comment Hollande vend la rigueur aux élus locaux

François Hollande veut convaincre les élus d'engager des économies

François Hollande veut convaincre les élus d'engager des économies - -

Intervenant ce mardi 20 novembre devant le Congrès des maires de France, le chef de l'Etat a rappelé aux élus locaux qu'ils devaient participer aux efforts budgétaires dès l'an prochain.

Une nouvelle étape de la décentralisation et une simplification des compétences; Un "pacte de confiance" entre l'Etat et les collectivités locales pour les années à venir; Une réforme de la fiscalité locale intégrant une refonte de la Contribution foncière des entreprises; La mise en place d'une banque publique des collectivités locales liées à la Banque postale et la Caisse des dépôts et consignations (avec desprêts de 20 milliards d'euros pour "des investissements à très long terme"); Voilà comment le président de la République a tenté d'amadouer les maires réunis en Congrès, ce 20 novembre à Paris, et au delà d'eux l'ensemble des élus locaux.

Car pour le reste, François Hollande est venu leur rappeler que tout le monde devait faire des efforts pour rétablir les équilibres financiers, l'Etat mais aussi les collectivités locales. Un discours identique à celui qu'il avait prononcé le 5 octobre lors des Etats-généraux de la démocratie locale.

Le changement, quel changement ?

L'Etat va, en effet, réduire ses transferts aux collectivités locales de près de 2,25 milliards d'euros entre 2013 et 2015, comme l'a annoncé le gouvernement dès le 27 septembre lors d'une réunion du Comité des finances locales où siègent des représentants de l'Etat et des élus locaux.

Pour ces derniers, en majorité de gauche, le changement politique du printemps 2012 ne semble donc pas signifier un changement de politique. Dès 2010, le gouvernement Fillon avait, en effet, décidé de geler en valeur les dotations financières de l'Etat dans le cadre de son plan de rigueur. Ce qui représentait pour les collectivités locales un manque à gagner de 400 millions d'euros par an. Fin 2011, le même Fillon avait rajouté un nouveau gel de 200 millions.

Redressement des comptes

Le gouvernement Ayrault va donc remettre une louche de rigueur. "Les collectivités territoriales seront associées à l'effort de redressement des comptes publics en 2014 et 2015 sauf retour à meilleure fortune", avait lancé dès le 24 septembre Marylise Lebranchu, la ministre de la Décentralisation.

Didier Migaud, le Premier président de la Cour des comptes, avait d'ailleurs abondé dans ce sens. Dans une interview à Libération du 27 septembre, il lançait : "comme toutes les administrations publiques, les collectivités territoriales contribuent à l'augmentation de la dépense publique (...) Les dotations et transferts de l'Etat vers elles - plus de 100 milliards d'euros par an- pèsent sur les comptes publics. Pour la Cour, tout le monde doit participer à l'effort de redressement", ajoutait l'ancien élu local d'Isère.

Le titre de l'encadré ici

|||Moins de hausse d'impôts

55% des maires souhaitent stabiliser la pression fiscale dans leur commune alors qu'ils étaient que 40% à le dire l'an dernier. C'est ce qui ressort d'une enquête réalisée pour l'Association des maires de France (AMF) et la Caisse des dépôts à l'occasion du Congrès des maires.
Autre enseignement de cette enquête, 37% seulement des maires ont pour priorité de développer les investissements quitte à accroître la fiscalité. Ils étaient plus de 50% l'an dernier.

Patrick Coquidé