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Cette disposition du Budget 2017 qui rend les artisans furieux

Le PLF 2017 rétablit le plafonnement du droit à la formation des artisans.

Le PLF 2017 rétablit le plafonnement du droit à la formation des artisans. - CHRISTOPHE ARCHAMBAULT - AFP

Alors qu'il avait été supprimé par la loi Travail, le plafonnement des droits à la formation des artisans devrait être rétabli dans le projet de loi de finances pour 2017.

L'Union professionnelle artisanale (UPA) s'est insurgée lundi contre une disposition du projet de loi de finances pour 2017, qui réintroduit un plafonnement des droits à la formation des chefs d'entreprises artisanales, supprimé dans la loi Travail.

"On est furieux", a déclaré à l'AFP le secrétaire général de l'organisation patronale, Pierre Burban. "Le gouvernement fait du yoyo: il accepte le déplafonnement puis il revient dessus. Cela montre son manque de cohérence", a-t-il dénoncé.

L'article 51 du projet de loi de finances (PLF) pour 2017 rétablit le plafonnement des droits à la formation des artisans et des micro-entrepreneurs, qui avait été supprimé dans la loi Travail promulguée en août.

Des conséquences "pas forcément anticipées"

Dans l'exposé des motifs, Bercy explique que la loi Travail a apporté un certain nombre de modifications à la taxe pour frais de chambres de métiers et de l'artisanat (CMA), affectée aux opérateurs de l'État et aux établissements publics des deux réseaux consulaires (CMA et Chambres de commerce et d'industrie).

Or, "les conséquences de ces modifications n'avaient pas nécessairement été anticipées dans leur intégralité lors du dépôt des amendements les introduisant". Ces taxes "sont par construction des taxes plafonnées, qui jouent un rôle important dans le pilotage de la dépense publique, sans remettre en cause la soutenabilité des CMA et du fonds d'assurance formation des chefs d'entreprises artisanales", fait valoir Bercy.

Y.D. avec AFP