Budget: le Sénat valide la surtaxe temporaire sur les grandes entreprises

Les sénateurs ont approuvé jeudi la surtaxe sur les bénéfices des grandes entreprises, un "mal nécessaire" selon le gouvernement qui espère ainsi renflouer les caisses de l'Etat de 8 milliards d'euros en 2025 puis 4 milliards en 2026. Rejetée à l'Assemblée, cette "contribution exceptionnelle" sur les profits des grands groupes a été adoptée sans encombre par la chambre haute du Parlement.

Ciblée sur les quelque 450 entreprises réalisant plus d'un milliard d'euros de chiffre d'affaires en France, cette taxe prendra la forme d'une majoration de l'impôt sur les sociétés, dont le taux sera réduit de moitié en 2026 avant de disparaitre.

La mesure va à rebours de la "politique de l'offre" pro-entreprises mise en oeuvre depuis l'arrivée au pouvoir d'Emmanuel Macron; mais face au dérapage du déficit public (au-dessus de 6% du PIB cette année) il s'agit d'"un mal nécessaire", non "pas par conviction politique" mais "par nécessité du moment", a expliqué le ministre du Budget.

Néanmoins cette surtaxe "n'envoie pas du tout le même message" qu'une augmentation du taux de l'impôt sur les sociétés, a tenu à souligner Laurent Saint-Martin.

Une manière de rassurer la majorité sénatoriale, inquiète à l'instar du centriste Michel Canévet du "message négatif" vis-à-vis des "entrepreneurs (qui) attendent de la stabilité fiscale".

Un risque de décalage des bénéfices dans le temps

A gauche au contraire, le socialiste Thierry Cozic a salué "un très léger pas de côté" de l'exécutif, même si cette surtaxe présente selon lui le "défaut majeur" de n'être que temporaire. "Vous partez dans le bon sens, mais vous vous arrêtez au milieu du gué", a ajouté l'élu de la Sarthe, mettant en garde contre la tentation pour les grands groupes de "mettre en oeuvre toutes les astuces possibles afin de décaler leurs bénéfices dans le temps pour contourner" cette contribution.

"On a un risque d'avoir un rendement plus faible" que prévu, a également averti l'écologiste Grégory Blanc, appelant à "bien sécuriser les 8 milliards prévus" l'an prochain.

Les sénateurs ont à cette fin voté un amendement "anti-évitement" censé empêcher les "stratégies d'optimisation" comptables.

TT avec AFP