Budget: le Haut Conseil des finances publiques annule la présentation à la presse de son avis lundi

Le Haut conseil des finances publiques (HCFP) a annulé vendredi une conférence de presse de présentation de son avis sur les projets de budget de l'Etat et de la Sécurité sociale qui devait se tenir lundi.

Pour qu'un avis du HCFP soit valide, il doit porter sur le texte présenté en conseil des ministres, ce qui reste incertain pour le moment, a expliqué à l'AFP le premier président de la Cour des comptes et président du HCFP, Pierre Moscovici.

Il n'y avait selon lui "pas de sens" de communiquer sur un avis qui reste "hypothétique" à ce stade car dépourvu de garantie que les deux lois de finances soient effectivement présentées en Conseil des ministres.

Le HCFP avait évoqué dans un premier temps des "contraintes d'agenda" de Pierre Moscovici pour justifier cette annulation.

Interrogé par l'AFP, le HCFP a par ailleurs indiqué ne pas pouvoir confirmer la date de publication de l'avis sur les textes budgétaires.

Le dépôt du projet de loi de finances le 13 octobre permettrait théoriquement aux parlementaires de bénéficier du délai de 70 jours prévu par la Constitution pour l'examiner.

Les élus pourraient également étudier le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), dont le délai d'examen maximum est plus court (50 jours).

Crédibilité

Ces délais courent non pas à compter du dépôt des textes au Parlement, mais à partir de la réception par la présidence de l'Assemblée nationale de documents budgétaires complémentaires de Matignon, parfois le jour-même ou quelques jours plus tard.

Obligatoirement saisi pour avis avant sa présentation en conseil des ministres, comme le Conseil d'Etat, le HCFP avait initialement prévu de détailler la teneur de celui-ci lors d'une conférence de presse lundi.

Cette instance rattachée à la Cour des comptes se prononce sur la crédibilité des hypothèses macroéconomiques arrêtées par le gouvernement, par exemple la prévision de croissance ou l'ampleur du déficit public.

Le président de la République Emmanuel Macron a promis de nommer un Premier ministre d'ici vendredi soir, après la démission surprise de Sébastien Lecornu lundi.

Si le projet de loi de finances était présenté lundi en conseil des ministres, l'examen en commission de sa première partie (recettes et équilibre budgétaire) "pourrait avoir lieu en fin de semaine prochaine ou dans le courant du week-end", selon l'entourage du président de la commission des Finances de l'Assemblée nationale Eric Coquerel (LFI). Il précise que le calendrier "dépendra du moment où débutera l'examen en séance publique de la première partie".

OC avec AFP