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Budget 2015: quels pouvoirs a réellement Bruxelles?

La Commission européenne n'a pas de pouvoir contraignant sur les gouvernements et les budgets.

La Commission européenne n'a pas de pouvoir contraignant sur les gouvernements et les budgets. - Emmanuel Dunand - AFP

La Commission européenne, qui recevra le 15 octobre prochain les budgets des pays-membres, n'a pas de pouvoir contraignant sur l'exécutif français. Mais, politiquement, la situation est plus compliquée.

Michel Sapin refuse toute concession sur le budget français. Sur RTL ce mardi 7 octobre, le ministre des Finances et des Comptes publics a assuré qu'il n'y aurait ni économies ni impôts supplémentaires, en réponse aux rumeurs sur un éventuel rejet du projet de Budget par Bruxelles.

Il a ajouté que la Commission européenne, qui recevra la semaine prochaine les projets de loi de Finances des pays membres, n'a pas le pouvoir de retoquer le budget.

Techniquement cette affirmation est vraie. Mais politiquement la situation est plus compliquée. La Commission européenne n'a, en effet, aucun pouvoir contraignant sur le gouvernement français.

A supposer qu'elle aille jusqu'au bout de ses prérogatives et considère que la France a gravement manqué aux règles budgétaires européennes, Bruxelles demanderait alors à la France de revoir sa copie dans un délai de 3 semaines maximum.

Sous le coup d'une amende de 4 milliards d'euros

Mais comme le souligne un diplomate français à Bruxelles le gouvernement fait ce qu'il veut de cette injonction. "Il n'est pas obligé de s'exécuter", confirme une source proche du commissaire aux affaires économiques.

Mais cette décision enverrait un très mauvais signal. Difficile, en effet, pour le gouvernement français de s'exonérer de règles qu'il a lui-même soutenu. D'autant que la France risquerait à terme de tomber sous un autre couperet, celui des sanctions financières.

La Commission européenne serait en droit, en 2015, date à laquelle la France s'était engagée à revenir dans les clous, de lui infliger une amende à hauteur de 0,2% de son PIB. Soit 4 milliards d'euros.

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Caroline Morisseau avec BFMbusiness.com