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Budget 2014: un trou de 10 milliards d'euros dans les recettes

L'impôt sur le revenu devait rapporter 75,3 milliards d'euros, finalement cela ne sera que 68,3 milliards d'euros.

L'impôt sur le revenu devait rapporter 75,3 milliards d'euros, finalement cela ne sera que 68,3 milliards d'euros. - Philippe Huguen - AFP

Bercy devait collecter 297,7 milliards d'euros de recettes fiscales et non fiscales. Finalement, seulement 287,1 milliards d'euros seront collectés.

Petite erreur de calcul dans le Budget 2014. Si le gouvernement devrait réussir à tenir le cap pour la partie dépenses, ce sont les recettes qui font défaut.

Hors charge de la dette et pensions, les dépenses devraient être de deux milliards inférieures aux prévisions. Mais pour la partie recettes, le problème est tout autre. Dans son rapport sur le projet de loi de finances rectificatives, la rapporteure générale du Budget, Valérie Rabault, constate que Bercy devrait collecter 287,1 milliards d'euros de recettes fiscales et non fiscales. Pourtant, l'estimation initiale dans la loi de finances 2014 était de 297,7 milliards d'euros.

"Affaissement du produit de l'IR"

Un trou de 10 milliards d'euros d'autant plus difficile à comprendre que les recettes non fiscales (amendes, jeux, …) ressortent à 14,2 milliards d'euros alors qu'était prévu 13,7 milliards d'euros.

C'est donc du côté de l'impôt qu'il faut regarder. Les recettes fiscales étaient estimées à 284,7 milliards d'euros. Elles n'atteignent finalement que 272,9 milliards d'euros. Et différents impôts sont en cause.

Tout d'abord, l'impôt sur le revenu. Il devait rapporter 75,3 milliards d'euros, finalement cela ne sera que 68,3 milliards d'euros. "Force est de constater qu'aucune analyse sérieuse des causes de l'affaissement du produit de l'IR n'a été fournie", déplore Valérie Rabault.

Ensuite, l'impôt sur les sociétés ne devrait rapporter que 34,9 milliards d'euros alors que Bercy tablait sur 36,2 milliards d'euros. Et enfin, la TVA rapporterait finalement 137,8 milliards d'euros contre 139,3 milliards d'euros estimés.

"Trop d'impôt tue l'impôt"

Christian Eckert, secrétaire d'Etat au Budget, a tenté, le 1er décembre, d'apporter certaines réponses. Selon lui, le manque à gagner serait, en partie, dû au geste fiscal pour les plus modestes, à une "importante moins-value sur les revenus des capitaux mobiliers" et les plus-values mobilières, et à une baisse des bénéfices, notamment pour les artisans qui intègrent ces bénéfices dans leur revenu imposable.

Autre explication: la faible croissance. Elle ne dépassera pas 0,4% du PIB alors l'hypothèse de base était 0,9%. Pour certains, la raison serait surtout la courbe de Laffer "trop d'impôt tue l'impôt". 

Diane Lacaze