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Bercy teste un nouvel outil anti-fraude à la TVA

Bercy perd entre 10 et 32 milliards d'euros de TVA par an à cause des fraudes à la TVA

Bercy perd entre 10 et 32 milliards d'euros de TVA par an à cause des fraudes à la TVA - -

Les services fiscaux devraient se doter prochainement d'un outil de détection automatique des fraudes à la TVA selon 01business. La Direction générale des finances publiques teste cet outil depuis quelques semaines.

Les agents du fisc devrait prochainement disposer d'un nouvel outil de détection automatique de la fraude fiscale, a dévoilé 01business. La Direction générale des finances publiques (DGFiP) teste en effet depuis quelques semaines un outil d'analyse de données.

Une bonne nouvelle opportune alors que Manuel Valls vient d'annoncer, ce 16 mai, que la baisse des impôts des ménages modestes devrait être financée par la lutte contre la farude fiscale.

Cette nouvelle arme ne devrait cibler qu'une sorte de fraude: la TVA. Mais ce choix n'est pas anodin puisque c'est là avec ce type de fraudes que l'Etat connait le plus gros manque à gagner. La Commission européenne estime que la France perd ainsi 32 milliards d'euros chaque année. Bercy évoque de son côté 10 milliards seulement. Mais c'est beaucoup alors que la TVA doit rapporter 140 milliards en 2014.

4 milliards d'euros récupérés par an

Pour que l'outil fonctionne réellement, il faut notamment des données nombreuses et représentatives, et surtout avoir des modèles de fraude qui ont fait leur preuve.

Mais, en se basant sur l'exemple belge, Bercy peut espérer récupérer 4 milliards d'euros chaque année grâce à ce nouvel outil. Notre voisin a mis fin à la fraude "carrousel", un mécanisme permettant de créer des sociétés écrans éphémères pour récupérer des trop-perçus lors de ventes fictives via un autre pays de l'Union Européenne.

D. L.