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Baisse d'impôts: qui a gagné quoi

La majorité des "gagnants" a obtenu plus de 300 euros de baisse d'impôts

La majorité des "gagnants" a obtenu plus de 300 euros de baisse d'impôts - Miguel Medina - AFP

9,5 millions de foyers imposables ont vu la facture diminuer grâce à la refonte du barème de l’impôt, selon les chiffres de Bercy. Soit 500.000 de plus qu’escompté. Par exemple un couple avec des revenus de 30.000 euros a économisé 500 euros.

Alors que François Hollande s’apprête à annoncer demain lundi une nouvelle baisse d’impôt à destination des ménages, l’heure est au bilan de la première mesure, datant de l’an passé.

Il y quasiment un an jour pour jour l’exécutif avait en effet décidé de modifier complètement le barème de l’impôt sur le revenu, en supprimant la première tranche à 5,5%, tout en abaissant le seuil des revenus taxés à 14%, qui passait alors de 12.000 euros à 9.690 euros.

Le but : procurer une baisse d’impôt pour les ménages les plus modestes, notamment ceux qui étaient devenus imposables depuis 2012, en raison des mesures ayant alourdi la fiscalité des ménages (refiscalisation des heures supplémentaires, abaissement du bénéfice du quotient familial, etc…). Avec en plus un renforcement de la décote.

409 euros de moyenne pour les couples sans enfant

Des mesures qui ont produit leurs effets. Selon un bilan établi par Bercy pas moins de 9,45 millions de ménages ont profité de la mesure , soit 500.000 de plus que ce que le gouvernement escomptait et plus de la moitié des foyers imposables. 

Dans le détail, sur ces 9,45 millions de ménages, 1,6 million a vu son impôt s’alléger de 100 euros, 2 millions ont eu un gain entre 100 et 200 euros, 2,23 millions entre 200 et 300 euros, 1,42 million entre 300 et 400 euros et 2,2 millions ont gagné plus de 400 euros. 3 millions de foyers sont par ailleurs sortis de l’impôt ou ont évité d’y rentrer, ce qui était l’objectif affiché de l’exécutif.

Une véritable radiographie peut être établie à partir des données de Bercy: 61% des personnes actives touchées sont salariés et 36% sont des retraités.

De plus, selon des données communiquées par le ministère des Finances, il est possible de savoir ce que chaque type de foyer fiscal a gagné.

Ainsi les célibataires (une part fiscale) ont été au nombre de 3,8 millions pour un gain fiscal moyen de 2012 euros. Les couples (deux parts fiscales) ou les parents isolés avec un enfant ont été 2,1 millions pour un gain moyen de 409 euros.

1 million de ménages avec un enfant ont bénéficié d'un gain moyen de 445 euros. 800.000 couples avec deux enfants ont obtenu en moyenne, 484 euros de réduction d'impôts. Et 250.000 ménages avec trois ont eux reçu 534 euros de réduction d'impôts.

Bercy donne des exemples concrets. Ainsi un couple de 63 et 66 ans marié et avec des revenus de 29.253 euros en 2014 a bénéficié d'un baisse d'impôts de 502 euros pour ne payer que 676 euros.

Un célibataire de 24 ans déclarant 17.416 euros bénéficie lui de 59 euros de baisse à pour un impôt de 1029 euros.

Moins de foyer fiscaux soumis à l'impôt

Evidemment, cette réduction de la fiscalité s’accompagne par une nouvelle baisse du nombre de foyers imposables. Dans le projet de loi de Finances pour 2014, la rapporteure du Budget Valérie Rabault estimait elle ce chiffre à 46,5%, ce qui correspondrait à 16 millions de foyers imposables contre 17,6 millions en 2014.

Ce qui laisse donc des marges de manœuvre assez faibles pour une nouvelle baisse de la fiscalité, quand on sait que l’impôt sur le revenu est déjà une contribution hyper concentrée, les 10% les plus imposés représentant 70% des recettes fiscales (et 34% de la masse de revenu imposable).

Mais selon un proche du dossier cité par Les Echos, l’idée du gouvernement ne serait pas tant de sortir de nouvelles personnes de l’impôt sur le revenu que de "toucher aussi ceux qui n’ont rien eu l’an passé".

Dans cette optique, la mesure qui tiendrait la corde serait de modifier les bornes de la tranche à 14%, en resserrant à la fois son plafond et son plancher. Reste donc à voir si François Hollande suivra cette piste demain.

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J.M.