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Qui paie encore l'impôt sur le revenu?

Moins d'un contribuable sur deux acquitte l'IR

Moins d'un contribuable sur deux acquitte l'IR - Joel Saget-AFP

Les premiers avis d'impôt sur le revenu 2014 arrivent par mail ce mercredi pour les contribuables ayant opté pour la télédéclaration. Avec la suppression de la première tranche du barème de l'IR, le nombre d'imposables devrait encore baisser cette année.

Vous avez télédéclarez vos revenus au printemps comme 13 millions de contribuables? Alors un conseil, surveiller votre boîte mail. Les avis d'imposition y arrivent à partir de ce matin. Les "premiers servis" par le fisc seront les non-imposables. Les télédéclarants imposables devront patienter jusqu'au 3 août.

Quant aux 24 millions de contribuables toujours adeptes de la bonne vieille déclaration papier, ils devront attendre leur avis entre 7 août et le 7 septembre. Soit tout de même un peu plus tôt que les années antérieures.

290 euros de gain moyen

Cette année, il ne devrait pas y avoir de mauvaise surprise. "Pour la première fois depuis 2010, un contribuable dont la situation n'a pas changé ne devrait pas payer un euro de plus", affirme Michel Sapin. Ce qui n'avait pas été le cas en 2014 puisque 1,4 million de contribuables avait par exemple payé davantage à cause de l'abaissement du plafond du quotient familial. 

Mieux, grâce à la suppression de la 1ère tranche de l'IR (celle à 5,5%) et le renforcement du mécanisme de la décote qui permet d'entrer progressivement dans le barème, "l'impôt va baisser ou être annulé pour plus de 9 millions de foyers fiscaux", estime le ministre des Finances. 

Dans le détail, 3 millions de contribuables n'acquitteront plus d'IR cette année et 6,1 millions en paieront moins, ce qui représentera pour eux un gain moyen de 290 euros.

A la demande de François Hollande qui veut que la réforme votée l'an dernier se voit, tous vont d'ailleurs recevoir d'ici septembre un petit mot de Bercy leur indiquant la bonne nouvelle...

20 millions de non-imposés

Conséquence immédiate de la réforme, le nombre de contribuables assujettis à l'impôt sur le revenu va baisser pour la seconde année consécutive (voir chiffres ci-dessous).

En 2014, alors que le nombre de contribuables a augmenté de 400.000 pour des raisons démographiques, celui des imposables a baissé, lui, de 1,6 million en raison des mesures fiscales prises par le gouvernement Valls en septembre dernier (remise de 350 euros d'IR par contribuable modeste). Sur 37,1 millions de contribuables, 17,6 millions seulement ont ainsi payé l'IR, soit 48,5%, contre 19,5 millions qui ne l'ont pas supporté. 

Cette année, en raison de la suppression de la 1ère tranche de l'IR, ce pourcentage devrait à nouveau baisser à 46,5%, soit 16 millions de contribuables imposables contre 21 de non-imposables. 

Il est vrai que le nombre de foyers imposables avait fortement augmenté entre 2009 et 2013, passant de 15 à 19 millions à cause des hausses d'impôt décidées sous Nicolas Sarkozy et François Hollande. 

10% des contribuables acquittent 70% de l'IR

Cette réforme de l'impôt sur le revenu aura naturellement une incidence sur les rentrées fiscales. L'Etat va faire le deuil de 3,2 milliards d'euros, le coût estimé de la réforme pour le budget 2015. Au total, l'IR rapportera 70 milliards. 

Surtout, l'IR est de plus en plus concentré: 10% des assujettis acquittent 70% du total de l'impôt sur l'impôt. Seulement 60.000 contribuables aisés sur 37 millions sont ainsi imposés dans la tranche maximale du barème à 45%.

En revanche, ces mêmes contribuables ne participent qu'à hauteur de 34% au montant de la CSG, rappelle le Conseil des prélèvements obligatoires dans son rapport de février dernier.

Pourcentage de contribuables imposables

2009: 43,4% (15,8 millions)

2010: 46% (16,8 millions)

2011: 46,6% (17,2 millions)

2012: 49,9% (18,2 millions)

2013: 52,3% (19,2 millions)

2014: 48,5% (17,6 millions)

2015: 46,5%° (16 millions)°

° Estimation. Source : rapport budgétaire Valérie Rabault, octobre 2014

P.C