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Arthur en Belgique: quelle est l'ampleur de l'exil fiscal?

Arthur est désormais résident belge

Arthur est désormais résident belge - -

L'installation d'Arthur en Belgique relance les polémiques sur l'ampleur de l'exil fiscal des riches contribuables. Selon un rapport transmis par le gouvernement à la Commission des finances de l'Assemblée, environ 30.000 Français quittent chaque année l'Hexagone pour s'installer à l'étranger.

Arthur est désormais résident belge, a révélé, hier mercerdi 4 juin, BFMBusiness. Ce choix de l'un des animateurs-vedette du PAF français a immédiatement relancé le débat sur l'ampleur de l'exil fiscal dicté par le poids excessifs des prélèvements en France.

Officiellement pourtant, l'exil fiscal massif des contribuables français serait un fantasme. C'est en tout cas Bernard Cazeneuve, alors ministre du Budget, affirmait le 18 décembre dernier à l'Assemblée.

Qu'en est-il vraiment ? Un rapport de plus de cent pages (ci-joint) adressé en début d'année par le gouvernement à la Commission des finances de l'Assemblée nationale présidée par l'UMP Gilles Carrez apporte des réponses chiffrées à partir de données collectées jusqu'au 31 mars 2013. Les voici.

Certains partent quand d'autres reviennent

> 35.000: c'est environ le nombre de redevables à l'impôt sur le revenu (sur 17 millions qui paient l'IR) quittant la France annuellement pour s'installer sous des cieux fiscalement plus cléments. Entre 2007 et 2009, ils étaient 26.000 environ par an.
> 25.000 euros: c'est le revenu fiscal de référence médian (autant en dessous qu'au dessus) de ces contribuables. Ce revenu est donc supérieur d'environ 50% à celui de l'ensemble des foyers. Mais 2.000 exilés disposent d'un revenu fiscal supérieur à 100.000 euros. Et 250 environ supérieur à 300.000 euros.

> Belgique, Suisse, Etats-Unis, Royaume-Uni, Espagne et Canada: ce sont les destinations favorites des exilés fiscaux. Ceux s'installant en Suisse et aux Etats-Unis disposent des revenus les plus élevés. En revanche, les moins fortunés partent au Canada.

> 30 ans : 40% des partants ne sont pas encore trentenaires et 70% ont moins de 40 ans. C'est dire que les exilés sont plus jeunes que la moyenne des foyers fiscaux. Les célibataires sont largement majoritaires (65%).
> Moins de 500: c'est le nombre de départs annuels de redevables à l'ISF (290.000 au total). Ils étaient 900 en 2006. Selon le rapport, cette baisse s'explique par le relèvement du seuil d'imposition de l'ISF.

> 55 ans: c'est l'âge moyen des partants de France ( 54 ans en 2010). Ils sont donc plus jeunes que la moyenne des redevables à l'ISF, 66 ans.

> Entre 100 et 300: c'est le nombre de redevables à l'ISF qui reviennent en France après s'être exilé. Entre 2006 et 2009, ils étaient plus de 300 par an. Ces contribuables sont plus jeunes (57 ans en moyenne) que l'ensemble de ceux soumis à l'ISF.

> Suisse, Royaume Uni, Belgique et Etats-Unis sont les destinations principales des exilés. Par rapport aux redevables à l'IR, seule la Belgique ne fait pas partie des destinations favotites.
> Paris, Yvelines, Hauts-de-Seine, et Alpes-Maritimes sont dans l'ordre les départements dans lesquels se réinstallent les exilés de retour en France. Ces quatre départements concentrent 72% des retours.

> 241: c'est le nombre de déclarations d'"exit taxe" déposées par des exilés fiscaux au 30 avril 2013. Le montant des plus-values décalarées atteignaient 2,3 milliards d'euros. Cette taxe n'est payée que si les contribuables vendent effectivement leurs valeurs depuis l'étranger avant 15 ans. Les recettes pour l'Etat sont modestes puisque la taxe ne lui rapporte pas plus de 50 millions par an.

publié par BFMBusiness

P.C