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Arrêts maladie des fonctionnaires: le gouvernement serre la vis

Aussi bien les fonctionnaires de la fonction publique d'Etat, hospitalière et territoriale sont concernés.

Aussi bien les fonctionnaires de la fonction publique d'Etat, hospitalière et territoriale sont concernés. - Philippe Huguen - AFP

Un décret, publié dimanche 5 octobre au Journal Officiel, impose aux employés de la fonction publique de transmettre dans les 48 heures leur avis d'interruption de travail ou de renouvellement de congé maladie. Dans le cas contraire, ils s'exposent à une baisse de leur rémunération.

Le gouvernement serre la vis. Un décret, publié dimanche 5 octobre au Journal Officiel et entrant en vigueur ce lundi, vient ainsi renforcer l'encadrement des arrêts maladies pris par les fonctionnaires, qu'ils appartiennent à la fonction publique d'Etat, territoriale ou hospitalière.

Selon ce décret, un fonctionnaire doit transmettre dans les 48 heures à l'administration son avis d'interruption de travail ou de renouvellement de congé maladie. Une obligation déjà en vigueur pour les salariés du privé.

"En cas de manquement à cette obligation, l'administration informe l'agent de la réduction de la rémunération à laquelle il s'expose en cas de nouvel envoi tardif dans une épisode de 24 mois", indique le décret.

En cas de nouveau retard, l'administration est alors "fondée à réduire de moitié sa rémunération entre la date de prescription de l'arrêt et la date effective d'envoi de l'avis d'arrêt de travail".

Le décret précise que la baisse de rémunération n'est pas applicable en cas d'hospitalisation ou si l'agent justifie son retard dans les huit jours.

Débat autour de la journée de carence

La parution de ce texte survient alors que l'opposition, et notamment tout récemment l'ancien chef de l'Etat Nicolas Sarkozy, revient à la charge pour réclamer le rétablissement de la journée de carence (non indemnisée) pour les agents en arrêt maladie.

La droite met en avant le fait que cette journée, qui avait été mise en place pour la première fois chez les quelque 5 millions de fonctionnaires par le gouvernement Fillon fin 2011 et a été supprimée par le gouvernement socialiste de Jean-Marc Ayrault, a permis une baisse de l'absentéisme chez les agents.

Dans le secteur privé, le délai est de trois jours avant que n'intervienne la prise en charge par l'assurance maladie, mais beaucoup d'entreprises compensent le manque à gagner, ce qui n'est pas le cas dans le public.

Selon des données du ministère du Travail publiées début 2013, le taux d'absence pour maladie est un peu au-dessus de la moyenne chez les fonctionnaires à 3,9% contre 3,7 % parmi les salariés disposant d'un CDI depuis plus d'un an, et 2,6 % parmi les salariés en contrat précaire (CDD, intérim) ou en CDI depuis moins d'un an.

J.M. avec AFP