BFM Business

75% des hausses impôts payées par les plus aisés

La réforme du quotient familial a notamment impacté plus fortement les hauts revenus

La réforme du quotient familial a notamment impacté plus fortement les hauts revenus - Philippe Huguen - AFP

Le poids des mesures fiscales décidées en 2013 et 2014 a été supporté à 75% par les 20% des foyers les plus élevés, selon un document de la commission des Finances de l'Assemblée nationale, cité par LeMonde.fr ce jeudi 9 octobre.

La facture aura donc été en grande partie payée par les hauts-revenus. 75% des hausses d'impôts décidées en 2013 et 2014 ont été absorbées par les 20% des ménages les plus aisés.

C’est ce que montre un document de la commission des Finances de l'Assemblée nationale, révélé par LeMonde.fr, ce jeudi 9 octobre.

L'impact global de ces mesures décidées ces deux années s'élève à 8 milliards d'euros dont environ 6 milliards d'euros ont été supportés par les 20% des foyers français les plus riches.

L'abaissement du quotient familial impacte les plus aisés

On rappellera quelques-unes de ces mesures entrées en vigueur en 2013 et 2014: la refiscalisation des heures supplémentaires, la fiscalisation de la part des complémentaires santé payée par les employeurs, ou encore la réforme du quotient familial.

Cette dernière mesure a été entièrement supportée par les 20% des ménages les plus aisés.

Autre exemple: le gel du barème de l'impôt sur le revenu en 2013 a rapporté 3,2 milliards d'euros, dont 2,9 milliards proviennent des 10% des foyers les plus riches.

LeMonde.fr explique que ces données ont été transmises par la rapporteure générale du Budget, la députée PS Valérie Rabault, à l'ensemble de la commission des Finances de l'Assemblée nationale, en vue de l'examen du Budget 2015.

J.M.