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Financement des aides sociales : pacte entre l'Etat et les départements

Les Départements reçus à l'Elysée

Les Départements reçus à l'Elysée - -

Après avoir enchaîné les débats locaux avec les maires, Emmanuel Macron a convié ce jeudi à l’Elysée les présidents des départements. Ils sont 95 sur 101 à avoir répondu présent.

Si leurs relations – extrêmement tendues en début de mandat – sont désormais un peu plus apaisées, les attentes des départements vis-à-vis de l’Etat restent très fortes. Le sujet du financement des minima sociaux est au cœur de leurs préoccupations. RSA, aides sociales à l’enfance, aux handicapées, ou aux personnes âgées par exemple, bénéficient à 7 millions de Français, dont 3,3 millions qui touchent le RSA. Le coût de ces aides est chiffré à une vingtaine de milliard d’euros, dont la moitié est pris en charge par les départements. C’est précisément sur ce point que Dominique Bussereau, le Président des départements de France, alerte une fois de plus Emmanuel Macron.

Il demande à l’Etat de prendre en charge une plus grande partie de cette facture, sans quoi, les départements risquent d’être fortement déstabilisés, alors qu’ils sont en première ligne pour piloter ces actions sociales de proximité.

Une facture de plus en plus lourde

Les départements sont d’autant plus inquiets que la facture risque de s’envoler. Avec le vieillissement de la population, le coût de l’APA (allocation personnes âgées) devrait mécaniquement s’alourdir. La prise en charge des mineurs étrangers est un autre sujet de préoccupation. Ils sont passés de 20 000 à 40 000 entre 2017 et 2018, alors qu’ils n’étaient que 3000 en 2014. Coût pour les départements : 2 milliards d’euros, dont seulement 15% pris en charge par l’Etat. Là encore, Dominique Bussereau, estime qu’il s’agit d’un poste régalien, et que l’Etat doit bien plus y contribuer.

Retour en grâce des départements

Ayant la main sur le pilotage des minima sociaux, les départements se replacent au centre du jeu. Car si au début du quinquennat, Emmanuel Macron semblait vouloir s’affranchir au maximum de cette strate locale, afin de s’attaquer au « mille-feuille territoriale », la crise sociale des gilets jaunes a rebattu les cartes. Et aujourd’hui, à l’Elysée on estime que l’échelon départemental est pertinent pour piloter les actions sociales de proximité.

Ce jeudi matin, Edouard Philippe a proposé un pacte aux départements. L’idée, c’est que l’Etat attribut 135 millions d’euros aux départements qui s’engagent sur des objectifs en matière de lutte contre la pauvreté. Onze départements ont déjà expérimenté ce type de contractualisation. Le gouvernement espère conclure des conventions avec l’ensemble des départements volontaires avant cet été. Si pour les collectivités, le compte n’y est toujours clairement pas, le climat reste bien plus apaisé qu’en début de quinquennat, quand les départements avaient claqué la porte de la conférence des territoires à l’été 2018.