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Exclusif: l'Etat va réclamer des indemnités de retard à Ecomouv

Le contrat entre l'Etat et Ecomouv fait polémique.

Le contrat entre l'Etat et Ecomouv fait polémique. - -

Selon nos informations, l'Etat va réclamer au fournisseur des portiques écotaxes des indemnités de retard en raison de dysfonctionnements dans la mise en oeuvre du dispositif.

L'Etat va réclamer des indemnités de retard à Ecomouv', selon les informations de BFMTV. Elles seraient de l’ordre de 20 millions d’euros. La raison invoquée: la société n’aurait pas à ce jour présenté un dispositif satisfaisant.

L'exécutif a expliqué à BFMTV qu'à la mi-juillet, le dispositif mis en place par Ecomouv' n'était toujours pas opérationnel. Or le contrat prévoyait qu'il aurait dû l'être. Depuis, plusieurs réunions se seraient tenues entre le gouvernement et la société, mais les erreurs auraient persisté.

A ce titre, l'Etat peut réclamer des indemnités à l'entreprise. Le contrat prévoit qu'elles s'élèvent à 266.000 euros par jour de retard, soit un total d'environ 20 millions d'euros aujourd'hui.

Ce matin, le ministre de l'Economie, Pierre Moscovici, déclarait sur BFMTV que "l'Etat fera tout pour que le coût [du contrat passé avec la société Ecomouv'] soit minimal". Il a rappelé que le gouvernement estimait que la société Ecomouv' n'avait pas assumé toutes ses obligations. "La négociation sera serrée" avec elle, prévenait-il.

Un scandale politico-financier

Ecomouv' est la société privée chargée de mettre en place les portiques qui devaient permettre de récupérer l'écotaxe poids lourds. Cette mesure décidée sous Nicolas Sarkozy pour financer les infrastructures, devait entrer en vigueur en 2014 mais a finalement été suspendue sans limitation de durée, par le gouvernement actuel.

Le contrat passé avec Ecomouv' fait scandale depuis la suspension de l'écotaxe, les socialistes reprochant à l'ancienne majorité d'avoir conclu un deal qui désavantage les finances publiques.

Ils dénoncent un "scandale politico-financier" entre Ecomouv' et l'ancienne majorité, la société récupérant 20% du montant de l'écotaxe en échange de l'installation des portiques, en sus d'un "loyer" de 18 millions d'euros par mois, que la taxe soit prélevée ou non.

Cette somme de 20 millions d'euros permettrait donc à l'Etat de compenser le versement du premier loyer, qui doit être versé en décembre.

Contactée, la société Ecomouv' dit s'interroger sur cette offensive dans les médias, alors que le gouvernement n'a jamais évoqué directement cette possibilité avec elle. L'entreprise affirme que le dispositif des portiques aurait été prêt au 1er janvier, date à laquelle l'écotaxe devait entrer en vigueur. Elle dit avoir apporté "un certain nombre de perfectionnements" au système des portiques.

N.G. avec Sarah Lou Cohen