Etats-Unis: les sociétés cotées ne devront plus estimer leur impact climatique

En vertu d'un règlement, les entreprises auraient dû faire figurer dans leur rapport annuel des données sur les émissions résultant de leurs activités directes (dites "scope 1") ainsi que de leur consommation d'énergie ("scope 2").

Le régulateur américain des marchés financiers (SEC) a décidé jeudi d'abandonner son projet d'obliger les sociétés cotées à Wall Street de communiquer des données sur leurs émissions de gaz à effet de serre ainsi que sur leur exposition aux risques climatiques. "La Securities and Exchange Commission (SEC) a voté aujourd'hui pour mettre fin à sa politique de défense des règles exigeant la divulgation des risques liés aux risques climatiques et aux émissions de gaz à effet de serre", a indiqué l'institution dans un communiqué.

L'objectif "est de mettre fin à (son) implication (...) dans la défense de règles coûteuses et inutilement intrusives de divulgation des informations sur le changement climatique", a précisé Mark Toshiro Uyeda, président par intérim de la SEC, cité dans le communiqué. En vertu de ce règlement, dont l'application devait être étalée sur l'année fiscale 2025, les entreprises auraient dû faire figurer dans leur rapport annuel des données sur les émissions résultant de leurs activités directes (dites "scope 1") ainsi que de leur consommation d'énergie ("scope 2").

La cour d'appel fédérale saisie par les procureurs de 9 Etats il y a un an

Les sociétés cotées à New York auraient aussi dû faire état des risques liés au climat et de leurs effets, avérés ou potentiels, sur leur stratégie, leur modèle économique et leurs prévisions. "Des Etats et des parties privées ont contesté ces règles", a précisé la SEC, qui avait "préalablement suspendu l'entrée en vigueur de ce règlement dans l'attente de l'issue de ce litige."

"A la suite du vote de la Commission (jeudi), le personnel de la SEC a envoyé une lettre au tribunal indiquant (qu'elle) retirait sa proposition de défense du règlement", a-t-elle poursuivi.

En mars 2024, après l'adoption du texte, les procureurs de neuf Etats ont annoncé saisir une cour d'appel fédérale pour faire annuler cette nouvelle directive, que le procureur de Virginie-Occidentale Patrick Morrisey avait qualifiée de "manoeuvre insidieuse pour fragiliser le secteur de l'énergie" aux Etats-Unis. Il avait dénoncé la volonté de la SEC de contraindre les entreprises à communiquer sur le changement climatique alors que "les gens qui travaillent (sur ce sujet) ne parviennent pas à s'entendre" sur un constat. Une étude de l'université Cornell, publiée en 2021, a montré que 99,9% des recherches publiées avaient conclu que le changement climatique était principalement le fait de l'humanité.

TT avec AFP