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Droits de succession : pas d'augmentation en vue

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- - Mychelle Daniau - AFP

Christophe Castaner, le patron de LREM, avait dit « vouloir ouvrir une réflexion sans tabou » sur la fiscalité de l'héritage. Emmanuel Macron a fermé la porte à tout changement ce lundi.

C'est une petite phrase de Christophe Castaner qui avait fait beaucoup parler. Le patron de LREM avait dit « vouloir ouvrir une réflexion sans tabou » sur les droits de succession. Mais Emmanuel Macron a clos le débat ce lundi.

Dans l'esprit, cette position était parfaitement conforme à la doctrine Macron développée durant la présidentielle et après, c'est-à-dire taxer les stocks et pas les flux. Une logique à la base de la transformation de l'ISF en IFI et du PFU. Le président souhaite taxer le patrimoine figé et détaxer l'argent qui circule et qui s'investit.

En fait, pour faire simple, l'idée était de taxer les rentes et détaxer l'innovation, dans le cas soulevé par Castaner, taxer l'héritage pour valoriser le travail, la prise de risque.

Ce qui est vrai aujourd'hui, c'est que les transmissions ont lieu de plus en plus tardivement, 50 ans étant l'âge moyen de l'héritage. D'autre part, l'inégalité de patrimoine se creuse entre génération. En 1986, le patrimoine médian des trentenaires était 45% plus élevé que celui des plus de 70 ans. 30 ans plus tard, en 2015, il était 3 fois et demi plus faible...

On constate par ailleurs que les patrimoines augmentent : 5,6 années de revenu en 2000, 8,3 années de revenu en 2015. Il s'agit majoritairement de la pierre tirée par la hausse des prix immobilier. En 35 ans, l'immobilier a fait fois 4 et les salaires ont pris 80%. Autre constat, le patrimoine est de plus en plus concentré. 47% du patrimoine est détenu par 10% des ménages.

Vers une augmentation des droits de succession ?

Compte tenu de tous ces constats, l'exécutif envisage-t-il d'augmenter les droits de succession ? Evidemment. Emmanuel Macron, alors ministre de l'économie, avait déclaré : « Je préfère le risque à la rente. Il faut préférer la taxation sur les successions aux impôts type ISF »C'était en avril 2016, depuis il n'en a jamais reparlé mais cette sortie de Castaner va dans ce sens. Agir sur l'héritage permettrait de polir l'image de « président des riches ». 

Mais selon toutes vraisemblance il ne se passera rien. Toutes les études (Credoc, France Stratégie) montrent que le consentement à cet impôt est faible. C'est donc un répulsif électoral.

Une fiscalité sur les successions élevée en France ? 

Aujourd'hui, la fiscalité sur les successions est déjà assez élevée. 100 000€ d'abattement sur les successions en ligne directe (parents-enfants). Au-delà des 100 000€, il existe un barème progressif jusqu'à 45% pour les sommes supérieur à 1,8 million d'euros. Le barème monte jusqu'à 60% pour les successions non directe type oncle-neveu. Déjà très élevée, la fiscalité sur les successions ne bougera donc pas. Pas tout de suite du moins...

Nicolas DOZE