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Dépenses publiques : comment l'Etat doit apprendre à changer de statut

Le ministère de l’Économie et des Finances à Bercy - Image d'illustration

Le ministère de l’Économie et des Finances à Bercy - Image d'illustration - Loïc Venance - AFP

Confier des missions à des acteurs privés placés sous contrôle de l’Etat revient à changer le rôle de ce dernier.

Mi-mars, Olivier Duha, fondateur et dirigeant d’une entreprise spécialisée dans les services, a remis aux ministres de Bercy un rapport sur les économies que ferait l’Etat en externalisant une partie de son activité. Le rapport soutient que l’équivalent de 60 milliards d'euros de dépenses pourrait être assuré par des entreprises privées sous contrat, sélectionnées selon un processus de mise en concurrence, avec à la clé une économie pour les finances publiques pouvant aller jusqu’à 25 milliards d'euros.

Il est surprenant que ce rapport soit passé relativement inaperçu alors qu’il ouvre des pistes originales permettant de sortir du blocage auquel on se heurte quand on parle de baisse des dépenses publiques. Les propositions en la matière abordent souvent le problème en opposant deux méthodes : celle dite « du rabot », consistant à réduire d’un taux uniforme la dépense ; celle dite « du sécateur », visant à supprimer des actions devenues peu pertinentes.

Or ce que laisse entendre le rapport d’Olivier Duha, c’est que la solution n’est ni le rabot, ni le sécateur, mais le marteau ; à savoir celui du commissaire-priseur allouant à des prestataires privés les secteurs ne relevant pas des missions premières de l’Etat. Baisser la dépense publique, notamment pour financer une réduction d’impôts, ne signifie pas automatiquement supprimer des services dès lors qu’il est possible de les confier à des opérateurs privés obligés par la concurrence de se montrer efficaces.

Cela suppose deux choses :

- la première est une identification précise dans l’action publique de ce qui est obsolète et doit disparaître, de ce qui est son essence même, c’est-à-dire ce que l’on qualifie de « régalien » et de ce qui peut être décidé par la puissance publique mais être réalisé par une entreprise privée. Il est ainsi étrange que l’Etat privatise la collecte de l’impôt au travers du prélèvement à la source ou de l’attribution des amendes à des opérateurs privés, mais conserve des chemins de fer publics, 20% du capital de Renault et des universités que la mondialisation met en concurrence avec celles de la planète entière ;

- la deuxième est la systématisation au sein de l’administration d’une culture du contrat. Confier des missions à des acteurs privés placés sous contrôle de l’Etat revient à changer le rôle de ce dernier. Pour parler le langage des travaux public, l’Etat doit apprendre à passer du statut de maître d’œuvre (celui qui construit) au statut de maître d’ouvrage (celui qui conçoit). Réformer l’Etat impose donc entre autres de former les fonctionnaires à rédiger les cahiers des charges définissant les modalités de prise en charge de certains services publics par des entreprises en concurrence.