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Création d'une mission spéciale sur l'application de la loi Macron

Une commission spéciale va être créée à l'Assemblée nationale.

Une commission spéciale va être créée à l'Assemblée nationale. - Eric Feferberg-AFP

Petit coup de pouce de l'Assemblée à la loi Macron. Une mission spéciale sur l'application de cette loi sur la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques doit prochainement voir le jour à l'Assemblée nationale, avec comme président le député socialiste Richard Ferrand, a-t-on appris mardi de sources concordantes.

Le principe de cette mission a été accepté lors de la conférence des présidents, qui réunit, autour du président de l'Assemblée nationale Claude Bartolone (PS), les chefs de file des groupes politiques et les présidents des commissions, en présence du secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement Jean-Marie Le Guen.

A l'origine de cette initiative sur une loi qu'il a jugé porteuse de "grands bienfaits pour la France", l'ancien rapporteur général du texte, Richard Ferrand, a fait valoir que cette démarche, "inédite" à sa connaissance, "démontre que le législateur attache de l'importance à l'exécution concrète d'une loi une fois votée".

Exprimant l'"ambition de faire publier le plus grand nombre de décrets d'application avant la fin de l'année et la suite au plus vite", ce député PS du Finistère a assuré, dans un communiqué, que "cette mission va tout faire pour accélérer la mise en place de mesures votées et luttera le plus efficacement possible pour lever tous les freins qui ralentiraient sa mise en oeuvre".

D. L. avec AFP