BFM Business

Contrôles fiscaux: Xavier Bertrand craint pour les entreprises

BFM Business

L'ancien secrétaire général de l'UMP et ministre du Travail, Xavier Bertrand, veut savoir si le fisc contrôle systématiquement les entreprises utilisant les mécanismes de crédit d'impôt. Il l'a dit, le 17 mars, sur BFMTV.

Xavier Bertrand, l'ancien ministre du Travail et ex-secrétaire général de l'UMP, ne fait pas confiance au fisc. Il l'a dit, dimanche 17 mars, sur BFMTV.

Celui qui pourrait être candidat à l'Elysée en 2017 affirme que le fisc contrôlerait quasi-systématiquement les entreprises recourant au crédit d'impôt recherche. Il a donc demandé à Jérôme Cahuzac, le ministre délégué au Budget, de lui fournir le nombre d'entreprises ayant bénéficié de ce crédit qui ont été soumises à un contrôle dans un délai de deux ans. Bercy n'a pas encore répondu à ce jour.

Au delà du cas de ce mécanisme fiscal très prisé des entreprises françaises, l'ancien ministre pense naturellement au nouveau crédit d'impôt compétitivité et emploi (Cice) qui vient d'entrer en vigueur. Une pierre dans le jardin du gouvernement qui a fait de ce Cice l'un des éléments essentiels de sa politique économique.

Texte de la question écrite de Xavier Bertrand à Jérôme Cahuzac.
Xavier Bertrand attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur le crédit impôt recherche, prévu par la loi de finances du 24 décembre 2007 et ses conséquences en matière de contrôle fiscal. Il souhaite savoir combien d'entreprises ayant bénéficié du crédit impôt recherche ont été soumises à un contrôle de l'administration fiscale dans un délai de deux ans. En effet, selon certaines études, les contrôles fiscaux ciblant visant les entreprises ont augmenté sensiblement depuis deux ans, notamment ceux auprès des entreprises ayant bénéficié du crédit impôt recherche.

Source: Assemblée nationale, question n°17369

P.C