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Complémentaires santé: résiliation sans frais, à tout moment

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Mutuelles et institutions de prévoyance accusent le coup après l'accord trouvé cette semaine au Parlement sur la résiliation des complémentaires santé. Une mesure censée entrer en vigueur fin 2020.

C'était une demande d'Emmanuel Macron: la résiliation « sans frais » et « à tout moment » des complémentaires santé. Après plusieurs mois de négociations, un compromis a finalement été trouvé cette semaine entre députés et sénateurs. Le texte élaboré par les parlementaires confirme que le droit de résiliation des complémentaires santé s'appliquera au plus tard le 1er décembre 2020.

Une petite révolution pour les assurés. Les contrats individuels et collectifs conclus depuis plus d'un an pourront bientôt être résiliés à tout moment, sans frais ni pénalité avec un préavis d'un mois. Avec cette mesure, il suffira d’un mail pour mettre fin à cet engagement.

Jusqu'ici, l’assuré devait attendre la date anniversaire de son contrat pour adresser deux mois plus tôt à sa complémentaire une lettre recommandée pour faire part de son souhait de mettre fin à son contrat. Faute de quoi, il était tacitement reconduit pour une nouvelle année.

Les principaux intéressés accusent le coup. « La résiliation infra-annuelle est une fausse bonne idée », estime la Mutualité Française, qui dit toutefois prendre acte de cette décision. « C'est plié », reconnaît pour sa part Jean-Paul Lacam, délégué général du Centre technique des institutions de prévoyance. « On a essayé de faire comprendre, on a alerté sur les conséquences que ça pourrait avoir sur les coûts des contrats, sur la démutualisation ».

L'organisme avait été le premier à dénoncer une réforme imposée « sans concertation ni étude d'impact préalable » et « porteuse de risques majeurs ». C'est « un nouveau mauvais coup porté à la solidarité, à la solidarité entre bien portants et malades, entre les plus et les moins fragiles, entre les générations », déplore de son côté la Mutualité.

Le soutien des cinq grandes centrales syndicales (CFDT, CGT, FO, CFTC, CFE-CGC) n'a donc pas suffi à bloquer la mesure réclamée par Emmanuel Macron. Car la proposition de loi portée par la majorité reprend à la lettre un des engagements en faveur du pouvoir d'achat que le chef de l'Etat avait réclamés aux complémentaires santé fin 2018.

Satisfaction en revanche pour l'association de défense des consommateurs UFC-Que choisir qui soutenait cette mesure, vue comme un moyen de maîtriser la flambée des cotisations. Selon l'association, le gain atteindrait « 1,2 milliard d'euros pour l'ensemble des assurés ».

Sandrine Serais