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Cinq ONG portent plainte auprès de l'UE à propos du traité avec le Mercosur

Des agriculteurs manifestent à Clermont-Ferrand contre l'accord entre l'Union européenne et le Mercosur.

Des agriculteurs manifestent à Clermont-Ferrand contre l'accord entre l'Union européenne et le Mercosur. - Thierry Zoccolan / AFP

Ce traité de libre-échange entre l'UE et les quatre pays du Mercosur (Brésil, Argentine, Uruguay et Paraguay) a suscité une vague de critiques notamment de la part du secteur agricole et des écologistes.

La ratification du traité Mercosur entre l'Amérique latine et l'Union européenne, adoptée il y a juste un an, pourrait être retardée. Cinq ONG dont la Fondation Nicolas Hulot ont en effet annoncé lundi avoir déposé une plainte auprès de la médiatrice de l'Union européenne, reprochant à la Commission de ne pas avoir suffisamment tenu compte des impacts climatiques en négociant ce traité.

Conclu en juin 2019 après vingt ans de négociations, ce traité de libre-échange entre l'UE et les quatre pays du Mercosur (Brésil, Argentine, Uruguay et Paraguay) a suscité une vague de critiques notamment de la part du secteur agricole et des écologistes.

"Les cinq organisations demandent à la médiatrice de se saisir du dossier, afin de suspendre le processus de ratification tant que l'évaluation de l'impact n'aura pas été menée à son terme", indiquent les ONG dans un communiqué commun.

Ecarts entre les normes de production

L'accord, négocié par la Commission européenne au nom des pays de l'UE, ne sera en effet définitivement entériné qu'après avoir été ratifié par les Parlements de l'ensemble des Etats membres. Or, les Parlements autrichien et très récemment néerlandais ont rejeté l'accord sous sa forme actuelle.

D'autres pays comme la Belgique (en particulier la région francophone de Wallonie), la France, l'Irlande ou le Luxembourg se sont montrés récalcitrants. 

Dans l'Union, beaucoup doutent des engagements du Brésil en faveur du climat. En outre, les éleveurs européens craignent notamment que le boeuf sud-américain inonde le marché européen, et dénoncent une concurrence déloyale en raison des écarts entre les normes de production qui leur sont imposées et ce qui est toléré dans le Mercosur.

Dans leur communiqué commun, les cing ONG --la Fondation Nicolas Hulot, l'Institut Veblen, ClientEarth, Fern et la Fédération Internationale des droits de l'Homme-- estiment que "la Commission européenne n'a pas respecté son obligation légale de garantir que cet accord n'entraînera pas de dégradation sociale, économique et environnementale, ni de violation des droits humains".

La médiatrice décidera de l'ouverture d'une enquête

Une porte-parole de la médiatrice de l'UE a confirmé à l'AFP la réception de la plainte lundi. Elle va maintenant l'examiner pour décider de l'ouverture ou non d'une enquête. 

Le Médiateur européen enquête sur les plaintes de particuliers, d'entreprises et d'organisations concernant des cas de mauvaise administration de la part d’institutions, d’organes et d’agences de l’UE. Le poste est occupé depuis 2013 par l'Irlandaise Emily O'Reilly. 

Ce n'est pas la première fois qu'une plainte est déposée auprès du médiateur européen concernant un accord commercial avec l'UE: la Fédération internationale pour les droits humains (FIDH) avait ainsi déposé une plainte contre la Commission quand cette dernière négociait le traité de libre échange entre l'UE et le Vietnam, estimant que l'exécutif européen n'avait pas suffisamment pris en compte l'impact sur les droits de l'homme de cet accord.

OC avec AFP