Carburant, retraites, impôts... Ce qui change au 1er septembre

Le mois de septembre sera de nouveau marqué par la revalorisation des principales prestations sociales, par la remise sur le carburant et par le versement de la prime exceptionnelle de rentrée.

Le mois de septembre sera particulièrement marqué par une succession d'aides et de revalorisations afin de faire face à l'inflation qui est passée à 5,8% au mois d'août. Carburant, bourses, impôts... Panorama de ce qui change en ce mois de rentrée.

• La remise sur le carburant passe à 30 centimes

Coup de pouce prolongé pour le carburant. Dès aujourd'hui la ristourne sur le carburant passe à 30 centimes d’euro le litre. Cette remise sera abaissée à 10 centimes entre novembre et décembre.

Proposé par Bruno Le Maire début juillet, le projet de loi de finances rectificatives comprenant l’augmentation et la prolongation de la remise a été adopté par l’Assemblée nationale le 27 juillet dernier afin de contrer la hausse des prix de l’énergie.

En complément de la remise accordée par l’Etat, TotalEnergies accorde également en ce 1er septembre, une aide de 20 centimes par litre qui passera ensuite à 10 centimes en décembre. Avec la remise du géant pétrolier, l’aide peut s'élever à 50 centimes sur le litre d'essence.

• Possibilité de résiliation de l’assurance emprunteur

L’ouverture à la concurrence se poursuit pour les compagnies d’assurance. Dans le cadre de la loi Lemoine du 28 février 2022, les contrats d’assurance emprunteur en cours peuvent désormais être résiliés à tout moment.

A noter que la loi est entrée en vigueur le 1er juin dernier pour les nouveaux contrats. De plus, depuis cette date, le délai de droit à l’oubli pour les personnes anciennement malades d’un cancer ou de l’hépatite C est passé de 10 à 5 ans, ce qui facilite davantage l’accès à l’assurance emprunteur. Le questionnaire médical est également supprimé pour les achats immobiliers n'excédant pas les 200.000 euros et pour les prêts arrivant à échéance avant les 60 ans de l'emprunteur.

• Chômage: le bonus-malus s'applique à certains secteurs d'activité

Fruit de la réforme de l'assurance chômage, dès aujourd'hui, pour faire face à l'abus de contrats courts dans certains secteurs, les entreprises se voient appliquer un taux de cotisation "modulé" selon le nombre de petits contrats qui prennent fin. Dès lors, plus une entreprise a recours à des contrats courts ou à des missions d'interim, plus les taux de cotisations seront élevés. Concrètement, les entreprises ayant recours massifs aux contrats cours cotiseront davantage à hauteur de 5,05% maximum et celles qui privilégient la stabilité le taux de contribution minimum sera de 3%.

L'Ursaff transmettra donc prochainement les taux de cotisations chômage auxquels les 18 000 entreprises concernées seront soumises. Les secteurs concernés par ce bonus-malus sont la fabrication de produits en caoutchouc et en plastique, le secteur du bois, du papier et de l'imprimerie ou encore la conception de denrées alimentaires, de boissons ou de produits à base de tabac.

• Bourses universitaires et pensions de retraites revalorisées

Face à la hausse du coût de la vie étudiante, les montants des bourses universitaires sont revalorisés de 4% pour l'année 2022-2023. Cette augmentation concerne tous les échelons, de l'échelon 0 bis au septième échelon. Ainsi, si vous faites partie de l'échelon 0 bis, le montant de votre taux annuel sur dix mois passe de 1 042 euros à 1 084 euros, et si l'échelon 4 vous concerne, votre passe de 3 325 euros à 4 217 euros.

Même chose pour les pensions de retraites. Après une augmentation de 1,1% au mois de janvier, toutes les retraites de base sont de nouveau revalorisées de 4% avec effet rétroactif au 1er juillet. Concrètement, cela signifie que, le 9 septembre, sera versée la revalorisation du mois d'août.

A la même date, les bénéficiaires recevront également le montant de la revalorisation du mois de juillet qui était initialement censée s'appliquer au mois d'août. En somme, les bénéficiaires recevront à cette date une double revalorisation. Si vous percevez 1 000 euros de pension, vous bénéficierez des 1 040 euros de pension revalorisée du mois d'août puis des 40 euros de revalorisation du mois de juillet, soit 1.080 euros que vous percevrez le 9 septembre prochain.

Le RSA, les allocations familiales, l'allocation aux adultes handicapés (AAH), l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), ainsi que les aides au logement (APL, ALS...) connaîtront également une hausse de 4%. Les versements seront effectués, comme à l'accoutumée, le 5 septembre prochain.

• Redevance audiovisuelle: 6 millions de foyers remboursés

Faisant partie des principales mesures de la loi de finances rectificatives, la redevance audiovisuelle, scindée à la taxe d'habitation, a été supprimée. Cette prestation permettait de contribuer au financement de l'audiovisuel public. Ce qui signifie que les millions de foyers recevront ce mois-ci un virement de façon imminente de la part de l'administration fiscale.

Pour le moment ce remboursement de la contribution à l'audiovisuel public ne concerne que les foyers mensualisés pour la redevance télé et entièrement exonérés de la taxe d'habitation. Pour ce qui est des foyers qui payent la taxe d'habitation et la redevance télé, et qui sont mensualisés, le remboursement de la part liée à la redevance télé sera versé automatiquement en octobre.

En guise de compensation, une part de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) contribuera au financement de l'audiovisuel public afin de remplacer la redevance.

• Versement de la prime exceptionnelle de rentrée

Les personnes aux revenus modestes recevront un versement de 100 euros le 15 septembre afin de lutter contre l'inflation. D'après le ministre des Solidarités, Jean-Christophe Combe, les bénéficiaires des minima sociaux, des APL, et les étudiants boursiers recevront automatiquement ce versement, ce qui représente 11 millions de foyers.

A préciser que cette prime de 100 euros représente un montant minimal puisqu'une majoration de 50 euros s'applique pour chaque enfant à charge.

• Changement du taux de l'impôt sur le revenu

Le taux de prélèvement à la source pourrait changer ce mois-ci si vos revenus déclarés ont évolué au printemps dernier. Le site du gouvernement dédié aux impôts précise que "le taux qui s’applique au mois de septembre de l'année N est le taux issu de votre déclaration effectuée au printemps". De ce fait, il est possible que le prélèvement mensuel sur vos revenus connaisse une augmentation ou une baisse.

• Renforcement de la protection des lanceurs d'alerte en entreprise

A partir d'aujourd'hui, les lanceurs d'alerte qui dénoncent des pratiques frauduleuses et abusives en entreprise (environnementales ou de santé publique) seront davantage protégés grâce à l'application de la loi de Waserman promulguée le 21 mars 2022.

Première chose, dès aujourd'hui, le règlement des entreprises devra obligatoirement informer les salariés de l'existence du dispositif de protection des lanceurs d'alerte.

La liste des personnes ayant la possibilité de signaler un acte abusif s'agrandit. Les anciens salariés de l'entreprise, les candidats à l'emploi, les dirigeants et les actionnaires peuvent dès maintenant jouir de ce droit.

Le renforcement de la protection s'applique également à l'entourage du lanceur d'alerte. En pratique, toute personne qui aura participé au signalement d'un lanceur d'alerte sera protégée.

Désormais, le lanceur d'alerte a le choix entre un signalement au sein de l'entreprise ou un signalement auprès d'une entité juridique, du Défenseur des droits ou d'une autorité compétente. De ce fait, il n'existe plus de hiérarchie pour ce qui est des canaux de signalement.

Autre nouveauté, les entreprises de 50 salariés ou plus doivent établir un système afin de recueillir et traiter les alertes.

• ZFE: restrictions de circulation dans plusieurs villes

En ce 1er septembre, plusieurs grandes villes françaises inaugurent ou musclent le jeu de leurs ZFE (Zones à faibles émissions). Un dispositif qui oblige les agglomérations à mettre en place progressivement des restrictions de circulation pour les véhicules les plus polluants, classés selon leur vignette Crit'Air. A Aix-Marseille, les sans vignette et Crit'Air 5 seront interdits de circuler dans une zone de l'hypercentre de la cité phocéenne. A Lyon, Rouen ou encore Toulouse, les particuliers seront désormais concernés alors que seuls poids lourds et utilitaires faisaient jusqu'ici face à des interdictions.

• Le stationnement deux roues thermiques devient payant à Paris

A partir d'aujourd'hui, le stationnement devient payant pour les deux-roues motorisés dans la capitale, mais reste gratuit pour les véhicules électriques.

• La conduite autonome dans le code de la route

Plusieurs décrets votés l'an dernier entrent en application ce 1er septembre. Ils fixent un cadre légal autour de la conduite autonome en France. En clair, et c'est une première, il sera désormais possible de lâcher le volant des mains pour lire ou regarder un film par exemple, sous certaines conditions et sur des modèles homologués. En Europe, Mercedes vient par exemple d'obtenir cette autorisation en Allemagne pour proposer de la conduite autonome dite de niveau 3 sur certaines routes, mais doit encore passer plusieurs étapes de validation en France.

• Pas d'augmentation du plafond des titres-restaurant

Afin d’offrir davantage de pouvoir d’achat aux consommateurs, le plafond journalier des titres-restaurant passera de 19 euros à 25 euros mais pas en ce premier jour du mois de septembre. Les titulaires du ticket ont pu bénéficier d’un plafond à 38 euros entre juin 2020 et fin juin 2022 avant de repasser à 19 € début juillet. Selon Bercy, ce changement interviendra "avant le 1er octobre".

Sacha Carion