Assurance chômage: la réforme a-t-elle permis de réduire les contrats courts?

Près des deux tiers des entreprises concernées par le bonus-malus de l'assurance chômage vont voir leurs cotisations baisser dès ce mois de septembre.

La réforme de l'assurance chômage a-t-elle permis de limiter l'emploi de contrats courts? Pour rappel, entré en vigueur en 2021, le bonus-malus anti-précarité était le volet pour les entreprises du durcissement des règles d'indemnisation des chômeurs. Le taux moyen actuel des cotisations chômage est de 4,05% de la masse salariale.

Concrètement, pour éviter le recours massif aux contrats courts, la réforme prévoit un malus pour les entreprises qui en abusent (une hausse jusqu'à 5,05% du taux de cotisations) et un bonus pour les employeurs vertueux (une baisse à 3%).

Ce dispositif qui devait concerner au départ toutes les entreprises de plus de 11 salariés a finalement été limité à 18.000 du fait des difficultés de recrutement dans de nombreux secteurs depuis la sortie de crise sanitaire. Depuis un an, les services du ministère du Travail observent le taux de séparation de chaque entreprise (fins de contrats ou de missions d'interim), le comparent à la moyenne du secteur et appliquent le nouveau taux de cotisation.

Dès ce mois de septembre donc, certaines entreprises vont devoir payer plus, d'autres verront leur taux diminuer. Et le premier bilan sera positif pour une majorité d'entre elles. Selon Les Echos, sur les 18.000 entreprises concernées, près des deux tiers (63%) vont voir leur taux de cotisation diminuer ce mois de septembre. Elles seront en revanche 36,4% d'entre elles à devoir payer davantage de cotisation. Autrement sur cette période d'observation, une majorité d'entreprises ont eu tendance à diminuer leurs recours aux contrats courts.

Moins de précarité grâce à la réforme?

Un bilan qui diffère selon les secteurs d'activité. C'est dans l'industrie agroalimentaire qu'on trouve la plus forte proportion d'entreprises vertueuses. Près de 75% des employeurs de ce secteur bénéficieront d'un bonus. Suivent le secteur du bois et du papier (66% de bonus), le transport (62,5%) et l'hébergement restauration (60,7%). A contrario, dans la production d'eau et l'assainissement (50,5%) ainsi que dans le secteur dit des activités scientifiques et techniques (46,4%), la proportion d'employeurs vertueux est le plus bas.

Des chiffres cependant à relativiser, tant l'échantillon est réduit pour le moment. Les 18.000 entreprises suivies ne concernent que 1,3 million de salariés. Le secteur de la restauration est presque totalement exclu du périmètre avec seulement 120 entreprises suivies.

Si ce premier bilan est plutôt positif et montre un recul de la précarité dans une majorité d'entreprises, il est difficile de l'attribuer à la réforme de 2021. Depuis plus d'un an, les difficultés de recrutement sont croissantes dans le pays et de nombreuses entreprises doivent améliorer leurs conditions en termes de rémunération ainsi que la qualité des contrats pour attirer des candidats à l'embauche. L'évaluation va durer un an de plus avant éventuellement d'être élargie à plus d'entreprises.

https://twitter.com/FredericBianchi Frédéric Bianchi Journaliste BFM Éco