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Budget 2015: vers un rejet par Bruxelles

La Commission européenne va examiner le Budget à partir du 15 octobre.

La Commission européenne va examiner le Budget à partir du 15 octobre. - Emmanuel Dunand - AFP

La Commission européenne pourrait rejeter le projet de Budget 2015 présenté par la France. En cause: le non-respect par Paris des ses engagements en matière de réduction des déficits.

Les rumeurs se font de plus en plus insistantes. La Commission européenne, qui examine le projet de Budget présenté par la France à partir du 15 octobre, va probablement le rejeter d'ici la fin du mois.

Pourtant, la France ne se place "pas du tout dans l'hypothèse" du rejet de son projet par la Commission européenne, dit-on dans l'entourage de François Hollande.

La Commission devrait néanmoins demander que le Budget soit modifié afin de respecter les engagements de Paris en matière de réduction des déficits, a-t-on appris de plusieurs sources de la zone euro.

Procédure disciplinaire

S'il rejette le Budget, l'exécutif communautaire utiliserait ainsi les nouvelles prérogatives que lui ont accordées les Etats membres en 2013 en matière de contrôle des budgets nationaux. En effet, la Commission européenne peut dorénavant contrôler les projets de budget des pays de la zone euro, s'assurer que ces pays respectent les règles européennes et recommander des ajustements en cas de non conformité. 

Tout en plaçant la France au dernier stade de la procédure disciplianire avant les sanctions, la Commission pourrait accorder à Paris deux années supplémentaires pour ramener son déficit dans les limites imposées par les traités, ont précisé les sources.

D. L. avec Reuters