BFM Business

Budget 2014: Bruxelles va donner son feu vert à Paris

La Commission européenne devrait essayer de ne pas trop froisser les Etats membres.

La Commission européenne devrait essayer de ne pas trop froisser les Etats membres. - -

La Commission européenne va, pour la première fois, ce vendredi 15 novembre, rendre son avis sur les différents budgets des Etats membres avant leur adoption devant les parlements. Elle devrait notamment avaliser celui de la France mais émettre des doutes pour 2015.

C'est une grande première pour l'exécutif européen. Ce vendredi 15 novembre, la Commission européenne va donner son avis sur les différents budgets des pays membres de l'UE, avant même que ces textes ne soient adoptés par les parlements nationaux.

Bruxelles va donc utiliser ce nouveau pouvoir de surveillance budgétaire. En théorie, si l'exécutif européen constate des manquements, il peut formuler des critiques et des recommandations à l'égard des pays membres. En cas de gros dérapages du déficit, des sanctions peuvent être prononcées.

En pratique, Bruxelles va ménager les pays-membres. Dans le cas de la France, l'exécutif européen devrait adresser un satisfecit nuancé à Paris. D'ailleurs, le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, a déjà déclaré, le 12 novembre dernier sur LCI, que le projet de loi de Finances pour 2014 est "globalement positif".

Vers une surprise?

Il a nuancé toutefois: "aujourd'hui, la politique fiscale en France a atteint les limites de l'acceptabilité. La France est de loin le pays où les entreprises payent les impôts les plus élevés et ça c'est un problème pour la croissance et l'emploi". Il estimait aussi que la France "doit réduire sa dépense publique".

Lors de la publication de ses prévisions économiques, le 5 novembre dernier, la Commission européenne, avait mis à mal les hypothèses de déficit de la France, en tablant sur un chiffre à 3,7% du PIB en 2015 contre 2,8% pour Paris. La Commission pourrait donc formuler des recommandations pour réduire ces déficits. En outre, elle risque de rappeler une nouvelle fois à Paris la nécessité de mener des réformes stucturelles, notamment sur le marché du travail.

Par ailleurs, une véritable surprise de la part de Bruxelles, dans ses verdicts, n'est pas à exclure. Rappelons que la Commission a, mercredi 13 novembre, déjà brisé un quasi-tabou en lançant une enquête approfondie sur les excédents commerciaux allemands. Là aussi, il s'agissait d'une grande première.

Attention à 2015

En revanche, pour 2015, les prévisions de la Commission sont bien plus pessimistes qu'en France. Elle le fera savoir, en insistant sur le fait qu'il faut aller plus loin dans les réformes structurelles.

A Paris, l'argumentaire est déjà prêt : on dira à la Commission qu'elle raisonne à politique constante, et ne prend pas en compte les effets de mesures comme le crédit d'impôt compétitivité et emploi.

Julien Marion et BFM Business