Avec les nouveaux arrêts de travail sécurisés, beaucoup de ceux prescrits en téléconsultation ne seront plus acceptés

Depuis le 1er septembre, les médecins qui prescrivent des arrêts de travail au format papier doivent utiliser des nouveaux formulaires Cerfa plus sécurisés. Ces derniers ne pouvant être photocopiés, les docteurs ne sont plus autorisés à les scanner pour les partager à leurs partients en téléconsultation.

Soyez vigilants si vous êtes malades et avez recours à la téléconsultation pour obtenir un arrêt de travail en urgence. Depuis le 1er septembre, l'Assurance maladie oblige les médecins, lorsqu'ils ne sont pas en mesure de prescrire un arrêt dématérialisé, à utiliser un nouveau formulaire papier, plus sécurisé et donc difficilement falsifiable, grâce à sept points d'authentification (étiquette holographique, encre magnétique, etc).

La mesure est officiellement en vigueur depuis la parution d'un décret au Journal officiel le 1er juillet, mais une période de tolérance a été accordée pendant la période estivale. Maintenant la rentrée passée, l'Assurance maladie sera intransigeante. Ce nouveau formulaire risque toutefois de chambouler les habitudes de certains patriciens, notamment parmi ceux qui prescrivent des arrêts de travail en téléconsultation.

Les scans et PDF de formulaires papier rejetés par la Sécu

En effet, suivant le niveau de mise à jour de leur logiciel métier, des médecins ne recourent pas à l'arrêt de travail dématérialisé, télétransmis automatiquement à la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du patient. Dans ce cas, il arrive que des docteurs partagent, via les plateformes de téléconsultation, des scans d'arrêts de travail papier complétés à la main ou des formulaires cerfa complétés à l'aide d'un logiciel de traitement texte puis exportés au format PDF, mais dont l'apparence est identique à la version papier. Charge ensuite aux patients de les imprimer puis de les envoyer par la poste à leur caisse.

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Ce n'est désormais plus possible. Contactée, la Caisse nationale de l'Assurance maladie (Cnam) indique en effet que "les scans et les photocopies ne sont plus acceptés et considérés comme des faux". "Les sociétés de téléconsultation doivent télétransmettre les arrêts de travail (avis de travail dématérialisés) ou envoyer un Cerfa sécurisé au patient", précise-t-elle.

Les médecins responsables de la conformité des arrêts

Sollicitée par BFM Business, la plateforme Doctolib est moins catégorique. Car celle-ci commercialise aux praticiens qui souscrivent ses services un logiciel "Clinique & Financier" (C&F). Grâce à cette fonctionnalité, "les arrêts sont systématiquement conformes aux nouvelles exigences de l'Assurance maladie", assure le leader européen de la e-santé. "Nous avons d'ailleurs mené plusieurs campagnes d’information auprès des praticiens pour les accompagner dans ces évolutions réglementaires", complète-t-elle.

Mais attention aux subtilités. D'abord, tous les médecins inscrits sur Doctolib n'ont pas forcément accès au logiciel C&F s'ils travaillent déjà avec un autre logiciel métier à part. Et surtout, "dans notre module de téléconsulation, Doctolib ne génère pas de documents", avertit la plateforme. "Lorsqu'un médecin prescrit un arrêt de travail après une téléconsultation, il le fait via son logiciel métier habituel (par exemple C&F, ou un autre outil de son choix). La conformité du document relève donc exclusivement du praticien et de son outil", conclut la plateforme.

Dans le doute, si vous procédez à une téléconsultation, assurez-vous donc que votre praticien est bien équipé pour prescrire un arrêt de travail en mode dématérialisé et télétransmis directement à la Sécu. Pour autant, l'arrêt de travail dématérialisé est largement répandu, cela représente 8 arrêts sur 10 selon les chiffres de l'Assurance maladie.

Caroline Robin