Pour lutter contre la fraude, l’Assurance maladie lance ce nouveau formulaire Cerfa avec 7 points d’authentification

Afin de laisser le temps aux professionnels de santé et établissements de commander les nouveaux arrêts de travail sécurisés, lancés pour lutter contre la fraude qui a explosé en 2024, l'Assurance maladie annonce l'application d'une période de tolérance pendant l'été.

Période estivale oblige, l'Assurance maladie tempère. Depuis le 1er juillet, un décret paru au Journal officiel rend obligatoire le recours à un nouveau formulaire papier Cerfa sécurisé lorsque la prescription d'arrêt de travail n'est pas possible en mode dématérialisé. Finalement, une période de tolérance s'applique juqu'au 31 août inclus, afin de "laisser le temps à tous les professonnels de santé et établissements de santé de commander auprès de leur caisse des formulaires d'avis de travail sécurisés", est-il justifié ce mercredi 2 juillet dans un communiqué.

Dès le 1er septembre en revanche, l'Assurance maladie serrera la vis: l'usage des formulaires papiers Cerfa sécurisés, plus difficilement falsifiables grâce à sept points d'authentification (étiquette holographique, encre magnétique, etc), sera formellement obligatoire. Attention: depuis le 1er juillet, les scans et photocopies d'avis d'arrêts de travail ne sont plus acceptés par les caisses primaires d'assurance-maladie (CPAM) et considérés comme des faux.

42 millions d'euros de fraudes en 2024

Si 83% des arrêts de travail sont télétransmis par les professionnels de santé aux CPAM par voie dématérialisée, le but de ces nouveaux formulaires papiers visent à lutter contre les fraudes aux indemnités journalières (IJ).

Et pour cause, selon les chiffres de la Caisse nationale de l'assurance-maladie (Cnam), elles "ont bondi en 2024, représentant 42 millions d'euros contre 17 millions en 2023". Une telle hausse "s'explique essentiellement par la multiplication d'usage de faux documents comme les faux avis d'arrêt de travail vendus sur les réseaux sociaux, mais également par l'apparition d'un grand nombre de sites internet proposant des avis d'arrêt de travail sans consultation", détaille la Cnam.

Avant les nouveaux formulaires papiers d'arrêts de travail sécurisés, l'Assurance maladie avait déjà "intensifié ses actions" l'année dernière en "renforçant les contrôles avant paiement" des indemnités journalières. 60% des montants des fraudes ont ainsi été stoppés en 2024. En parallèle, les sanctions se sont durcies: "4.500 pénalités financières ont été prononcées pour un montant de 22,5 millions d'euros (soit six fois plus qu'en 2023, NDLR) à l'encontre des assurés ayant envoyé un faux avis d'arrêt de travail à leur CPAM".

Caroline Robin