BFM Business

Affaire Tapie: l'Elysée va faire appel à la justice

L'Elysée aurait décidé de contester l'arbitrage rendu en faveur de Bernard Tapie devant la justice.

L'Elysée aurait décidé de contester l'arbitrage rendu en faveur de Bernard Tapie devant la justice. - -

Matignon a confirmé, jeudi 13 juin, que l'Etat avait "l'intention" de contester l'arbitrage rendu en 2008 en faveur de Bernard Tapie. Un recours en révision devrait être intenter dans peu de temps.

Nouveau rebondissement dans l'affaire Tapie. Après la mise en examen de Stéphane Richard, mercredi 12 juin, l'Elysée a décidé de passer à la vitesse supérieure.

Selon Le Monde, la présidence française va en effet contester en justice l'arbitrage rendu en 2008 en faveur de Bernard Tapie, qui s'était alors vu attribuer 403 millions d'euros. Matignon a, de son côté, confirmé l'information dans la foulée.

Selon le site du quotidien, l'Etat va déposer un recours en révision "de manière imminente".

Le règlement du litige pourrait repartir de zéro

Cette décision de l'exécutif intervient après une succession d'évènements impliquants des protagonistes de l'affaire. Dernier fait en date, la mise en examen du patron d'Orange, pour "escroquerie en bande organisée", ainsi que de Jean-François Rocchi, l'ancien président du Consortium de Réalisation (CDR).

L'Etat devra engager son recours en révision devant la Cour d'appel de Paris, à laquelle il devra apporter des éléments nouveaux.
Une nécessité qui sera facilitée par sa constitution de partie civile dans le volet pénal de cette affaire, qui lui donnera accès au dossier.

Si la Cour d'appel décide d'annuler l'arbitrage, le règlement du litige opposant Bernard Tapie au Crédit Lyonnais repartirait alors de zéro.

Y. D.