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Demandes de chômage partiel: près de 10.000 contrôles déjà réalisés depuis un mois

Un café-restaurant fermé, le 15 mars 2020 à Paris

Un café-restaurant fermé, le 15 mars 2020 à Paris - JOEL SAGET © 2019 AFP

Le gouvernement, qui prévoit 50.000 contrôles d'ici la fin de l'été, a atteint 20% de son objectif.

Depuis le 1er mars, plus d’un million d’entreprises fragilisées par la crise sanitaire ont déposé une demande d’activité partielle. Peu regardant dans un premier temps sur la situation de chacune d’entre elles, le gouvernement a entamé il y a quelques semaines une campagne de contrôles visant à détecter les éventuelles fraudes.

Au total, 10.000 contrôles ont déjà été réalisés depuis un mois, selon une information de RTL. Soit 20% de l’objectif fixé par l’exécutif d’ici à la fin de l’été. En effet, "il y aura plus de 50.000 contrôles d’ici la fin de l’été", avait prévenu le 8 juin la ministre du Travail, Muriel Pénicaud.

Erreur de bonne foi ou fraude?

Le ministère a donc chargé les Direccte (directions régionales des entreprises de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) d’étudier le bien-fondé de milliers de demandes d’entreprises afin de repérer des anomalies potentielles.

"La mise en activité partielle de salariés auxquels il est demandé parallèlement de (télé)travailler, ou des demandes de remboursement intentionnellement majorées par rapport au montant des salaires effectivement payés, figurent parmi les principales fraudes identifiées par l’administration", indiquait le ministère du Travail mi-mai. Avant d’ajouter que les Direccte devront "distinguer entre les entreprises qui, de bonne foi, ont fait des erreurs lorsqu'elles ont renseigné leurs demandes d'indemnisation, et celles qui ont fraudé".

Sanctions pénales et administratives

En cas de fraude avérée, une entreprise s’expose à des sanction pénales (2 ans de prison et jusqu’à 30.000 euros d’amende) et administratives (remboursement des aides et exclusion du bénéfice des aides jusqu'à 5 ans).

Pour rappel, le de chômage partiel consiste pour l’Etat à prendre en charge une partie de la rémunération des salariés concernés par le dispositif. En l’occurrence, ces derniers peuvent percevoir 84% de leur salaire net (100% s’ils sont au SMIC). De leur côté, les entreprises n’avaient rien à débourser jusqu’au 1er juin. Depuis cette date, elles doivent prendre à leur charge 15% de l’indemnisation versée.

https://twitter.com/paul_louis_ Paul Louis Journaliste BFM Eco