Coronavirus: ce que contiennent les ordonnances du gouvernement pour soutenir l’économie

Dans le cadre de l'urgence sanitaire votée par le Parlement en fin de semaine dernière, le gouvernement prévoit 25 ordonnances dont certaines visent à protéger les entreprises, les salariés et les personnes précaires tout au long de la crise.

Après l'adoption par le Parlement dimanche de la loi d’urgence sanitaire, le gouvernement a dévoilé ce mercredi le contenu d’une série d’ordonnances permettant "l’organisation d’une véritable économie de guerre", a indiqué Edouard Philippe à l'issue du conseil des ministres. L’objectif est de "limiter autant que faire se peut les graves dommages économiques et sociaux que provoque inévitablement le confinement", a souligné le Premier ministre. 

Sur le plan économique, ces ordonnances viennent en complément de mesures d’urgence déjà annoncées comme la garantie par l’Etat des nouveaux prêts aux entreprises à hauteur de 300 milliards d’euros ou le renforcement du dispositif d’activité partielle. Elles s’orientent autour de trois axes: la protection des entreprises, des salariés, et des personnes les plus vulnérables. 

• Aides aux entreprises:
  

> Soutenir la trésorerie des voyagistes

Parmi les ordonnances adoptées ce mercredi en conseil des ministres, l’une d’entre elles prévoit une modification des obligations des professionnels du tourisme visant à soutenir la trésorerie des voyagistes. Concrètement, elle permettra à ces derniers, non pas de rembourser les voyages annulés en cash, mais sous forme de report de la prestation ou en bons d’achat. 

> Report des factures des petites entreprises

Une deuxième ordonnance porte sur les factures des petites entreprises et vise à appliquer le principe "zéro recettes, zéro dépenses", a indiqué Bruno Le Maire. Elle interdit à ce titre l’interruption et la réduction de la fourniture d’électricité, de gaz et d’eau de tous les commerçants, artisans et indépendants en difficulté et prévoit d’échelonner dans le temps le paiement de ces factures sans aucune pénalité. Le paiement du loyer pourra lui aussi être reporté. 

> Fonds de solidarité

Un Fonds de solidarité sera également mis en place pour toutes les entreprises dont le chiffre d'affaires n'excède pas un million d'euros. Il s'adresse aussi aux professions libérales, indépendants, micro-entrepreneurs, etc. Ce fonds "doit constituer la réponse ultime à tous ceux qui ne peuvent pas bénéficier des autres dispositifs que nous avons mis en place, qu’il s'agisse des reports de charges sociales et fiscales, des dispositifs de chômage partiel… Chacun doit avoir un filet de sécurité dans cette crise", a déclaré Bruno Le Maire. 

Le fonds de solidarité fonctionnera sur "deux étages", a encore précisé le ministre de l’Economie. Avec d’abord une indemnisation forfaitaire automatique de 1500 euros. "J’appelle tous ceux qui entrent dans le champ de ce fonds de solidarité (…) à solliciter le versement de ces 1500 euros auprès de la Direction générale des Finances publiques", a poursuivi le locataire de Bercy. 

Les entrepreneurs concernés pourront bénéficier dès la fin du mois de mars de ce versement qui "repose sur un principe de confiance, déclaratif". Le deuxième étage de ce dispositif permettra aux entreprises les plus en difficulté de percevoir 2000 euros supplémentaires après instruction de leur dossier. Le coût total de ce fonds sera de l’ordre d'un milliard d’euros par mois. Il est en partie pris en charge par les régions (250 millions d’euros) et la fédération des assureurs (200 millions d’euros) et "sera maintenu tant que la crise durera", a promis Bruno Le Maire. 

> Marchés publics

Une quatrième ordonnance autorise le report et l’exécution des marchés publics sans aucune pénalité. Des règles dérogatoires sont en outre prévues pour le paiement des avances avec la possibilité de les payer au-delà du plafond des 60% appliqué habituellement. Il s’agit d’alimenter la trésorerie des entreprises, en particulier du bâtiment et de travaux publics. 

> Assemblées générales

Les assemblées générales des entreprises pourront être dématérialisées pour éviter les rassemblements, voire être reportées en septembre. Des délais supplémentaires sont aussi accordés pour la publication des comptes.

> Réseaux de communication électronique renforcés

Une autre ordonnance prévoit d’adapter les délais et procédures applicables au renforcement des lignes de communication électronique dans un contexte où les réseaux sont fortement sollicités. "Il peut y avoir besoin ici ou là sur le territoire de renforcer les réseaux électroniques. Cela pourra se faire en dérogation des règles applicables normalement", a ajouté Bruno Le Maire. 

• Assouplissement du droit du travail
  

> Intéressement et participation

Le gouvernement a pris plusieurs mesures visant à assouplir "temporairement" le droit du travail pour soutenir les entreprises. S’agissant de l’intéressement et la participation, elles pourront verser les différentes primes jusqu’au 31 décembre, et non jusqu’au 30 juin comme c’était le cas jusqu’à présent.

Rappelons dans le même temps que les petites entreprises n’ont plus l’obligation de conclure un accord d’intéressement pour bénéficier d’une exonération d’impôts et de charges dans le cas où elles verseraient une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, dite "prime Macron". 

> Congés

Si les entreprises peuvent déjà imposer la date des congés payés à leurs salariés, elles devaient jusqu'à présent respecter un délai de prévenance d’un mois. Désormais, elles pourront fixer les dates d’une semaine de congés dans le cadre d’un accord collectif au niveau de la branche ou de l’entreprise sans avoir à tenir compte de ce délai. Elles auront en outre la possibilité d’imposer les dates des RTT et des jours acquis sur le compte épargne temps, dans la limite de dix jours. 

> Durée du travail:

Les entreprises cruciales qui font l’objet d’un surcroît de demande en cette période particulière pourront temporairement "déroger aux règles relatives à la durée du travail", a annoncé la ministre du Travail Muriel Pénicaud. 

Le travail dominical sera ainsi permis sur la base du volontariat. Les salariés pourront travailler jusqu’à 46 heures par semaine et non plus 44 heures, voire, de façon exceptionnelle, jusqu’à 60 heures "en respectant naturellement les temps de repos et en majorant les heures supplémentaires dès la 36e heure de travail", a encore détaillé Muriel Pénicaud. La liste des secteurs qui bénéficieront de ces dérogations sera publiée prochainement par décret. 

Aides aux salariés:

> Chômage partiel:

En plus de la prise en charge par l'Etat de l’intégralité du chômage partiel, le dispositif sera élargi par ordonnance aux entreprises qui en étaient exclues jusqu’alors (RATP, SNCF…) ainsi qu’aux assistantes maternelles, employés à domicile et salariés au forfait jour. Les salariés à temps partiel pourront continuer de percevoir 100% de leur salaire grâce à ce dispositif, comme ceux au SMIC. Les autres percevront 84% de leur salaire net. 

> Garde d’enfants: 

La protection des parents qui doivent garder leurs enfants est renforcée. Sans être malades, ils peuvent se voir accorder un arrêt et bénéficier d’une indemnité journalière sans délai de carence. "L’ordonnance prévoit que leur rémunération sera au moins égale à 90% de leur salaire net", a indiqué Muriel Pénicaud. 

Notons également que le plafond de capacité individuelle de garde des assistants maternels sera relevé avec la possibilité d’accueillir simultanément jusqu’à six enfants. 

• Aides aux personnes précaires
  

Les minima sociaux versées par les Caisses d’allocations familiales APL, AAH, RSA…) le seront automatiquement sans réexamen de la situation. Pour protéger les personnes sans emploi d’une baisse de niveau de vie, le gouvernement va aussi prolonger les allocations de tous les chômeurs en fin de droits sur la base de l’indemnisation du mois de mars. 

"Nous le ferons tant que dure la période de crise sanitaire", a souligné la ministre du Travail. Cette mesure concerne aussi les intermittents du spectacle. La période de confinement sera par ailleurs neutralisée dans le calcul des droits pour ne pas les pénaliser. 

Les intérimaires bénéficieront quant à eux du chômage partiel dans tous les cas jusqu’à la fin de leur mission, qu’elle soit exercée ou non. Enfin, les saisonniers percevront eux aussi automatiquement une indemnisation de chômage partiel jusqu’au 15 avril voire au-delà si leur durée de contrat le prévoyait. 

Paul Louis