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Coronavirus: ce qu'il faut savoir sur le chômage partiel

Chomage partiel

Chomage partiel - Joel Saget - AFP

Afin d'éviter les licenciements secs et la difficulté de faire redémarrer l'économie après l'épidémie, le gouvernement a facilité l'accès au chômage partiel. Qui, comment, combien de temps bénéficier de cette mesure et combien de personnes va-t-elle concerner?

"Restez chez vous". Le message est clair. L'épidémie et le confinement nécessaire pour éviter la propagation du coronavirus (Covid19) ne permet pas tous les salariés de télétravailler. Des pans entiers de l'économie, comme les secteurs du tourisme ou de la restauration, ont été contraint de cesser toute activité.

Dès le 12 mars, le gouvernement a simplifié et renforcé le recours au chômage partiel pour toutes les entreprises contraintes de fermer ou de réduire leur activité à cause de la situation sanitaire. Cette mesure d'exception a été mise en place sur une période de deux mois.

Ainsi, le gouvernement veut également écarter l'interdiction administrative de licenciement, mais entend faire en sorte "qu'il ne soit pas utile" de le faire pour équilibrer les comptes des entreprises.

> C'est quoi?

Les entreprises peuvent avoir recours au chômage partiel si l'entreprise doit fermer temporairement en totalité ou en partie. Selon le Code du travail "la réduction de l'horaire de travail doit être inférieure à la durée légale de travail".

> Qui peut y prétendre?

Toutes les entreprises dont l'activité a dû cesser totalement ou en partie. Une catégorie d'établissements qui accueillent du public, notamment celles du tourisme ou de la restauration, ont été contraintes de cesser leur activité jusqu’au 15 avril 2020, selon l'arrêté du 14 mars. Mais de nombreux secteurs industriels, notamment l'automobile, ont dû cesser toute activité pour des raisons logistiques. Le groupe PSA a annoncé la fermeture de ses usines européennes.

> Quel pourcentage du salaire?

L’employeur doit garantir 70 % de la rémunération brute (84% du net), sauf pour les salariés au Smic qui toucheront l'intégralité de leur rémunération.

> Combien de temps?

La durée de l'indemnisation est limité à six mois maximum. En fonction de la situation de l'entreprise, elle peut être renouvelée pour une durée de six mois. Mais le dispositif "simplifié et renforcé" mis en place par Bercy, par lequel l'Etat prend en charge le paiement de l'allocation est prévue pour deux mois.

> Qui doit faire demande?

Le salarié n'a rien à faire. C'est aux entreprises de déposer un dossier sur le site www.activitepartielle.emploi.gouv.fr. Il faut aussi informer les instances représentatives du personnel avec trois jours de prévenance pour le comité social et économique de l’entreprise (CSE). 

Les entreprises devront néanmoins démontrer l'incidence du Covid-19 sur l’activité qui a obligé le dirigeant à réduire le temps de travail de son personnel ou à fermer l’entreprise.

> Qui va payer?

Pour aider les entreprises qui n'ont pas les moyens de prendre en charge leur part et pour éviter les faillites, l'Etat remboursera 100% du chômage partiel dans la limite de 4,5 fois le Smic pendant deux mois.

Après ce délai, et s'il n'est pas allongé, ce sera aux entreprises de verser une partie du montant versé aux salariés. Comme l'a annoncé la ministre du Travail Muriel Pénicaud les sommes nécessaires sont prises sur le budget du ministère du travail.

https://twitter.com/PascalSamama Pascal Samama Journaliste BFM Éco