Utilisation des titres-restaurant pour les courses alimentaires: un débat au Sénat le 15 janvier

La chambre haute a inscrit à son ordre du jour une proposition de loi pour prolonger l'utilisation des titres-restaurant pour les courses alimentaires au supermarché. Une mesure qui avait été suspendu en raison de la censure du gouvernement Barnier.

Le Sénat a inscrit mercredi à son ordre du jour du 15 janvier une proposition de loi visant à prolonger l'utilisation des tickets-restaurant pour les courses alimentaires au supermarché, une possibilité suspendue par la censure du gouvernement.

Ce texte, déjà adopté par l'Assemblée nationale et qui devait être examiné mi-décembre au Sénat si le gouvernement de Michel Barnier n'avait pas été renversé, a été inscrit à l'agenda de la chambre haute lors d'une conférence des présidents qui s'est réunie mercredi soir.

L'ordre du jour n'est néanmoins établi qu'à titre provisoire, dans l'attente de la nomination d'un gouvernement de plein exercice autour du Premier ministre François Bayrou.

Désaccord sur le calendrier

La loi ne permet actuellement d'acheter certains produits alimentaires au supermarché avec des titres-restaurant que jusqu'au 31 décembre 2024, et la prolongation de cette dérogation n'a pas achevé à temps son chemin parlementaire pour entrer en vigueur avant la date butoir.

"Il est urgent que les ménages puissent continuer d'acheter des produits alimentaires de base avec leurs titres-restaurants jusqu'à fin 2025, dans l'attente d'une réforme d'ampleur", a réagi la rapporteure Les Républicains de ce texte, Marie-Do Aeschlimann.

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Les deux chambres du Parlement ne sont toutefois pas encore d'accord sur le calendrier de la mesure: l'Assemblée a voté pour une prolongation jusqu'à fin 2026, tandis que le Sénat a opté pour une limite à fin 2025 durant ses travaux en commission. Si cette version est maintenue par la chambre haute, le texte devra à nouveau poursuivre sa route au Parlement, repoussant encore sa promulgation potentielle.

La semaine passée, la cheffe des députés insoumis Mathilde Panot avait appelé jeudi le président du Sénat Gérard Larcher à inscrire ce texte à l'ordre du jour "dans les plus brefs délais", estimant que "la censure (...) ne doit pas empêcher le Parlement de voter des propositions de loi".

P.L. avec AFP