Titres-restaurant: vers une restriction de leur usage à partir du 1er janvier?

Adoptée à l'Assemblée nationale, la prolongation pour deux ans de l’usage des titres-restaurant pour faire ses courses devait être examinée cette semaine au Sénat afin d'être validée. La censure du gouvernement devrait retarder sa mise en vigueur.

Des gagnants, mais beaucoup de perdants. Alors que certains, comme les retraités, peuvent se réjouir de la censure du gouvernement Barnier, d'autres risquent de se retrouver lésés. Alors que de nombreux contribuables craignent une possible hausse de l'impôt sur le revenu, une autre mauvaise nouvelle pourrait toucher les travailleurs qui utilisent leurs titres-restaurant pour faire leurs courses.

Alors qu'environ 5,4 millions de Français peuvent actuellement recourir aux "tickets-resto" pour acheter en rayon des produits non-consommables devant être préparés (farine, pâtes, riz, viande, etc.), la chute du gouvernement devrait remettre, temporairement, ce dispositif en cause.

Un vote suspendu au Sénat

À la fin du mois de novembre, l’Assemblée nationale avait approuvé l’extension, jusqu’à fin 2026, d’une mesure exceptionnelle autorisant l'utilisation des titres-restaurant pour l’achat de tous types de produits alimentaires. Cette mesure exceptionnelle avait été introduite par une loi en 2022 dans le contexte de la crise du Covid et avait déjà été prolongée d’un an en décembre 2023 en raison d’une inflation persistante et bien que critiquée par les restaurateurs.

Mais cette nouvelle extension pour deux années ne pourrait bien ne pas être validée, faute d’un vote au Sénat, rendu impossible par la censure. En effet, la chambre haute du Parlement a vu ses travaux en séances publiques être "ajournés". "Il appartiendra au Président du Sénat de convoquer la Conférence des Présidents pour fixer la date de reprise des travaux", a expliqué le Sénat sur X.

Il faut "un vote de la proposition de loi qui a été adoptée à l'unanimité à l'Assemblée nationale, et qui doit maintenant être examinée par le Sénat, rappelle à France Bleu Laurence Garnier, secrétaire d'État démissionnaire à la Consommation. Je ne vois pas comment elle pourrait l'être avant le 31 décembre". 

Manu conso : Les titres-restaurant plébiscités au supermarché - 05/04

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Une possible adoption retardée

Lors de l'allocution qui a suivi la censure, Emmanuel Macron a indiqué qu’aucun nouveau budget pour 2025 ne serait adopté avant la fin de l’année. À la place, une loi de finances spéciale, sorte de texte palliatif, limité à un ou deux articles, permettra de reconduire le budget 2024 avant que les parlementaires ne se mettent d'accord sur un nouveau texte.

Si les salariés ne seront donc plus en mesure de faire leurs courses avec des titres-restaurant à partir du 1er janvier 2025, le dispositif pourrait être réintroduit lors des débats dans le cadre du prochain projet de loi de finances. Mais à quelle échéance?

Théodore Laurent