Produits éligibles, conditions et jours d'achat... Comment et où utiliser vos titres-restaurant

Où peut-on utiliser ses titres-restaurants? Pour payer quels produits? Sont-ils valides les jours feriés, le soir? Alors que l'Assemblée nationale a étendu la possibilité d'utiliser ces titres pour payer des produits non directement consommables en grande surface, BFM Business répond à toutes vos questions.

Mercredi l’Assemblée nationale a autorisé jusqu’à fin 2026 la possibilité de payer en titres-restaurant les achats de produits alimentaires dans les grandes surfaces, et pas seulement ceux directement consommables. 5,4 millions de salariés bénéficient de titres-restaurant. Mais comment et où peut-on les utiliser ?

• Que peut-on acheter avec?

Cette question fait tout l'objet du débat actuel. Dans la loi, seuls les produits prêts à consommer peuvent être achetés en grande surface avec les titres restaurants. Mais le Parlement avait voté une dérogation en août 2022, sur fond d’inflation grandissante, permettant aux salariés d’utiliser ces titres pour acheter quasiment toutes les denrées alimentaires. La dérogation devait prendre fin le 31 décembre 2025. Elle vient d’être étendue pour une période d’un an. Il sera donc toujours possible d’acheter ses pâtes, sa farine ou son beurre avec des titres restaurants, et ce au grand dam des restaurateurs.

Voici la liste de ce qu'il est possible d'acquérir avec des titres-restaurant:

• Les fruits et légumes et féculents: fruits, légumes, pommes de terre, céréales, pains, pâtes, semoules, riz.
• Les poissons, viandes, oeufs, fruits de mer: qu’ils soient frais, surgelés, en conserve.
• Laits et produits laitiers: fromages, yaourts, laits fermentés, lait ou préparation à base de laits (crèmes et sauces), petits suisses, fromages blanc.
• Produits sucrés et matières grasses: desserts sucrés et ou lactés, pâtisserie, vienoiserie, sucre, chocolat, beurre, crème fraîche, huile, margarine, préparations frites et pannées.
• Eau et boissons: eau plate et gazeuse, dérivés de l’eau (café, bouillons, thé...), jus de fruit et boissons non alcoolisées.

• Quels sont les produits non éligibles ?

• Boissons alcoolisées
• Confiseries
• Produits infantiles
• Produits animaliers
• Produit non alimentaire

• Où peut-on utiliser ces tickets ?

Les titres-restaurants sont valables dans les restaurants (restauration collective, rapide ou traditionnelle), les grandes surfaces, dans un commerce de détail, de proximité, un primeur, dans une boucherie ou chez un traiteur ou encore dans une boulangerie/pâtisserie.

Le site Edenred fournit une carte listant les commerces acceptant les titres restaurants.

Le commerçant ou la grande surface doit avoir obtenu l’agrément de la Commission nationale des titres-restaurant (CNTR) pour accepter ces titres.

Les restaurants et les commerçants ne sont pas dans l'obligation d'accepter les titres-restaurant. Chaque enseigne de magasins fixe sa propre liste de produits payables par titre restaurant. Il peut donc y avoir des différences d'une enseigne à une autre.

Lechypre d’affaires : Titres-restaurant en supermarché, vers une prolongation - 09/10

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• Peut-on les utiliser les dimanches ou jours feriés?

En principe, les tickets restaurants peuvent être utilisés exclusivement les jours ouvrables (du lundi au samedi généralement), mais pas les jours fériés, puisqu'ils sont destinés aux salariés lors de leurs journées de travail.

Cependant, le Code du travail mentionne qu'ils peuvent être utilisés le dimanche et les jours fériés uniquement si les salariés sont amenés à travailler ces jours-là.

• Y a-t-il une limite de montant?

Le montant maximum journalier est de 25 euros par jour depuis le 1er octobre 2022. La monnaie ne peut pas être rendue.

• Peut-on échanger ou se faire rembourser ses titres-restaurant?

Bonne nouvelle: le code du travail dispose que les titres non utilisés au cours la période de validité "et rendus par les salariés bénéficiaires à leur employeur au plus tard au cours de la quinzaine suivante sont échangés gratuitement contre un nombre égal de titres valables pour la période ultérieure."

• Quelle est la durée de validité des titres-restaurant?

Les titres-restaurant papier ont une durée de validité de 14 mois. Il est donc possible de les utiliser jusqu’au 31 janvier de l’année N+1.

En ce qui concerne les titres-restaurant dématérialisés, le solde a une durée de validité de 14 mois, il dure donc jusqu’au dernier jour de février de l’année N+1.

L.M.