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Travail du dimanche: les commerçants craignent la complexité du système

Les commerçants qui souhaitent ouvrir le dimanche ne seront pas soumis aux mêmes contraintes selon la taille de l'entreprise.

Les commerçants qui souhaitent ouvrir le dimanche ne seront pas soumis aux mêmes contraintes selon la taille de l'entreprise. - Philippe Huguen - AFP

La réforme du travail que prépare le gouvernement prévoit un système de compensation pour les salariés différent selon la taille de leur entreprise. Une mesure qui ne va pas faciliter la vie des commerçants.

Pour développer le travail dominical et favoriser la croissance, Emmanuel Macron, ministre de l’Economie, est prêt à assouplir les règles en vigueur. Dans le projet de loi qui sera présenté à la mi-décembre en Conseil des ministres, doit figurer un élargissement des zones où le travail du dimanche sera autorisé.

Et la question des compensations offertes aux salariés, qui devront être volontaires, sera aussi encadrée. Mais les contraintes seront différentes selon la taille des entreprises.

Dans celles de plus de 20 salariés, et non plus 11 comme évoqués mi-octobre par le ministre de l’Economie, le montant des compensations devrait être laissé aux négociations de branches ou d'entreprises. En l'absence d'accord, le gouvernement préconiserait une majoration d'office de 100 % du salaire ainsi qu'un repos compensateur.

Pour les plus petites entreprises, le gouvernement envisage de leur laisser la possibilité de les dédommager autrement que par un bonus salarial, sans plus de précision.

Des effets de seuils

Ce régime à deux vitesses inquiète les commerçants. "On crée une complexité supplémentaire. Dans un même groupe de magasins vous pouvez avoir des magasins de 10 et puis des magasins de 25 salariés", dénonce Eric Plat, le président de la fédération du commerce associé et par ailleurs patron du réseau d’opticiens Atol.

"Le patron de PME qui a 2, 3 ou 4 magasins en zone touristique, il va avoir une entreprise avec 22 salariés où la loi va s'appliquer concernant les paiements supplémentaires. Et puis des plus petits magasins où il aura 4 ou 5 salariés et là, la loi ne s'appliquera pas", explique Eric Plat.

"On est en train de créer de nouveaux effets de seuil. Quelle idée d’aller casser cet équilibre, c'est une fausse bonne idée", conclut le président de la fédération du commerce associé.

C.C. avec BFM business