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Starbucks devient bénéficiaire en France mais sans payer d'impôts

La filiale française de Starbucks est enfin devenue bénéficiaire l'an dernier, mais continue à ne pas payer d'impôts sur les bénéfices, grâce à un montage complexe d'optimisation fiscale.

Lorsque vous commandez votre café latte dans une des 124 échoppes françaises de Starbucks, vous ne vous doutez pas qu'une partie de l'addition part dans un circuit complexe d'optimisation fiscale destiné à échapper au fisc. C'est pourtant ce qui se passe. Un montage destiné à dégrader délibérément la rentabilité de la filiale française, et donc à réduire à zéro l'impôt sur les bénéfices acquitté auprès du fisc français.

Pas d'impôt avant longtemps

Ainsi, la filiale française, baptisée Starbucks Coffee France SAS, a longtemps été en pertes, échappant ainsi quasiment à tout impôt sur les bénéfices. Mais cette filiale française est enfin devenue profitable sur l'exercice clos fin septembre 2015, dégageant un maigre bénéfice de 728.679 euros. Las! Elle n'a payé aucun impôt sur les bénéfices pour autant. En effet, dans le calcul de l'impôt sur les bénéfices, toute entreprise peut déduire de son bénéfice ses pertes subies dans le passé. En clair, la filiale française, qui a cumulé 45 millions d'euros de pertes déductibles, ne devrait donc pas payer d'impôt sur les bénéfices avant de nombreuses années.

Des royalties sur tout

En pratique, pour dégrader sa rentabilité en France, Starbucks utilise la même technique que la plupart des multinationales américaines. La chaîne impose à sa filiale française de payer des royalties sur une multitude de choses: la marque, le logo, les recettes de cuisine, l'agencement des magasins, l'ameublement, et même le business plan... Au total, ces royalties s'élèvent à 6% du chiffre d'affaires, soit 5,7 millions d'euros sur le dernier exercice.

Toutes ces royalties empruntent ensuite un circuit complexe et opaque, dont l'objectif est d'échapper au maximum à l'impôt. Ce circuit, longtemps tenu secret, a été révélé en 2014 par une enquête de la Commission européenne.

En pratique, les royalties sont d'abord versées à une société néerlandaise, Starbucks Coffee EMEA BV, qui elle-même reverse des royalties à une société anglaise, Alki LP. Cette mystérieuse société (qui n'a jamais publié ses comptes) est en réalité une simple boîte aux lettres n'employant aucun salarié, domiciliée chez le cabinet d'avocats de la firme, Baker & McKenzie, et surtout qui ne paye aucun impôt en Grande-Bretagne. Elle est détenue par deux holdings néerlandaises, Rain City CV et Emerald City CV, qui utilisent une niche fiscale leur permettant de ne pas payer d'impôts aux Pays-Bas. Ces holdings sont enfin détenues par une société américaine, Starbucks Coffee International Inc, qui empoche donc directement les royalties.

Des règles éthiques qui valent cher

Mais ce n'est pas tout. La filiale française se finance aussi en empruntant de l'argent, pas à la banque du coin de la rue, mais à cette même société néerlandaise Starbucks Coffee EMEA BV. Précisément, la filiale française lui a emprunté 6 millions d'euros, à un taux Euribor 3 mois augmenté de 2,5%. À titre de comparaison, la maison-mère trouve de l'argent pour moins cher: elle vient d'emprunter auprès des banques à un taux de Libor augmenté de 0,565%.

Surtout, tous les magasins sont obligés d'acheter le café, le thé, les tasses, la nourriture, ou encore les serviettes en papier, à une autre société néerlandaise, Starbucks Manufacturing EMEA BV. Or le prix facturé pour le café est surévalué, a révélé l'enquête de la Commission européenne. En effet, les grains de café verts sont achetés à un prix "excessif", dit Bruxelles. Précisément, les grains consommés dans le monde entier sont achetés par la société néerlandaise à une autre filiale, suisse cette fois, baptisée Starbucks Coffee Trading SARL. Cette dernière ne fait que négocier l'achat des grains, sans même les faire transiter physiquement chez elle. Pour cela, elle se facture une marge de 18%. Une marge officiellement justifiée par les règles éthiques appliquées dans l'achat du café: le respect de l'environnement et des droits sociaux par les cultivateurs. Mais Bruxelles n'a pas cru à ce joli conte de fées, et jugé cette marge excessive...

En outre, la filiale helvète utilise une niche fiscale suisse: "Les entreprises de négoce peuvent négocier avec le fisc suisse des accords (rulings) pour réduire leur imposition: 80% à 90% de leur chiffre d’affaires réalisé hors de Suisse peut ainsi être exonéré d’impôt. Cela se traduit par un taux d’impôt sur les bénéfices de 9% à 10% selon les cantons", explique Hervé Israël, avocat associé chez DLA Piper. Résultat: la filiale helvète n'a jamais payé plus de 20 millions de francs suisses d'impôts, alors que son chiffre d'affaires tutoie le milliard de francs suisses, et que son bénéfice avant impôt dépasse les 100 millions de francs suisses.

Une recette de torréfaction brevetée

Une fois achetés, les grains consommés en Europe sont torréfiés à Amsterdam par Starbucks Manufacturing EMEA BV. Mais le coût de cette torréfaction a aussi été jugé trop élevé par Bruxelles. En effet, la chaîne américaine prétend que la méthode de torréfaction utilisée (en gros, la température et la durée de cuisson...) relève d'un savoir-faire breveté, soumis au paiement de royalties, qui atterrissent elles aussi chez Alki LP. Bruxelles n'a pas non plus cru à cet autre conte de fées, relevant qu'aucune royalty pour la méthode de torréfaction n'était versée ailleurs dans le groupe: ni par l'usine américaine de torréfaction de Starbucks, ni par les torréfacteurs indépendants...

Globalement, ce montage a permis à Starbucks de payer très peu d'impôts hors des États-Unis. Ses activités internationales, qui pèsent un quart du chiffre d'affaires et un quart des profits, représentent seulement 11% de la charge d'impôt du groupe, et sont imposées à un taux de seulement 12% des bénéfices (cf. ci-dessous).

Avec la complicité du fisc néerlandais

Pour la Commission européenne, ce montage a permis de "transférer indûment une grande partie des bénéfices imposables" des deux sociétés néerlandaises vers Alki LP, qui a ainsi touché plus de 400 millions d'euros de royalties entre 2008 et 2014. Au total, cela a "réduit artificiellement" l'impôt payé au fisc néerlandais de 20 à 30 millions d'euros sur la période 2008-2014. Par exemple, en 2011, les deux filiales néerlandaises ont payé seulement 715.876 euros d'impôts au fisc batave.

Pour Bruxelles, tout cela s'est fait avec la complicité du fisc néerlandais, qui a conclu un accord spécifique (rescrit ou en anglais ruling) avec la chaîne américaine. Cet accord a entériné des prix de refacturation entre filiales (ou prix de transfert) "artificiels et ne tenant pas compte de la réalité économique". 

En octobre 2015, Bruxelles a donc ordonné aux Pays-Bas de mettre fin à cet accord jugé illégal, et de récupérer les millions d'euros d'impôts non perçus. Une décision pour laquelle les Pays-Bas ont fait appel. De son côté, Starbucks a liquidé Alki LP et mis en place une nouvelle organisation, tout en tenant un discours lénifiant. "Nous croyons fortement à la transparence. Et nous ne faisons rien pour éviter l'impôt", assurait le directeur financier Troy Alstead lors d'une audition au parlement britannique en 2012. Vraiment?

Mise à jour à 16h30: contacté, Starbucks France a répondu: "Nous sommes arrivés en France en 2004 et nous nous sommes développés pour atteindre aujourd’hui 124 salons de café. Nous employons aujourd’hui plus de 2.000 personnes. L’installation de nos activités a demandé des investissements importants, c’est pour cela que nous ne commençons à être rentables que cette année. L’an dernier, nous avons payé 2,7 millions d’euros de taxes professionnelles et plus de 8,9 millions d’euros en charges sociales. Comme toutes les entreprises en France, une fois que nous aurons rentabilisé nos investissements, nous payerons l’impôt sur les sociétés en France, en plus des taxes que nous payons déjà. Puisque nous continuons à nous développer et à créer des emplois, le montant total des taxes que nous payons va augmenter également. Nous suivons toutes les règles de l’OCDE concernant les impôts, et ce dans tous les pays où nous sommes présents. Et globalement, nous payons un taux d’imposition effectif de 33%."

Les chiffres clés de Starbucks (exercice clos fin septembre)

Starbucks Corp. (en millions de dollars) Chiffre d'affaires 2013: 14 867 dont hors des États-Unis 23% 2014: 16 448 dont hors des États-Unis 23% 2015: 16 163 dont hors des États-Unis 26%

Résultat avant impôt
2013: +2 554 dont hors des États-Unis 17%
2014: +3 160 dont hors des États-Unis 19%
2015: +3 903 dont hors des États-Unis 27%

Charge d'impôt
2013: 832 dont hors des États-Unis 11%
2014: 1 092 dont hors des États-Unis 12%
2015: 1 144 dont hors des États-Unis 11%

Taux d'imposition
2013: 32,6% dont hors des États-Unis 21%
2014: 34,6% dont hors des États-Unis 22%
2015: 29,3% dont hors des États-Unis 12%

Trésorerie
2013: 3 200 dont hors des États-Unis 944
2014: 2 200 dont hors des États-Unis 1 400
2015: 1 900 dont hors des États-Unis 1 000

Starbucks Manufacturing EMEA BV (en millions d'euros)
Chiffre d'affaires
2012: 286
2013: 328
2014: 350

Royalties versées à Alki LP
2012: 5,8
2013: 22,8
2014: 24,3

Résultat avant impôt
2012: +1,6
2013: +1,5
2014: +1,7

Impôt sur les sociétés
2012: 0,39
2013: 0,39
2014: 0,57

Starbucks Coffee France SAS (en millions d'euros)
Chiffre d'affaires
2011: 72,7
2012: 80,5
2013: 84,5
2014: 91
2015: 95,8

Impôt sur les sociétés
2011: 0
2012: +0,002
2013: -0,008
2014: 0
2015: 0

Résultat net
2011: -2,5
2012: -9,6
2013: -4,2
2014: -1,4
2015: +0,73

Sources: Starbucks, Commission européenne, registre français du commerce

Jamal Henni