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Les médecins seront-ils vraiment autorisés à faire de la publicité? 

Le conseil d'État estime que l’autorisation générale de la publicité n'est pas envisageable pour les professions de santé.

Le conseil d'État estime que l’autorisation générale de la publicité n'est pas envisageable pour les professions de santé. - François Nascimbeni-AFP

Le Conseil d'État préconise la fin de l'interdiction générale de la publicité directe et indirecte pour les professions de santé (médecins, dentistes, kinés, infirmiers). Mais l'ouverture suggérée privilégie la "libre communication des informations dans le respect des règles déontologiques". Revue de détail ce qui pourra être fait ou pas.

C'est une petite révolution qui se profile pour les professions de santé en France. Missionné par Matignon, le Conseil d'État a suggéré dans une note très détaillée de 138 pages d'en finir avec l'interdiction générale de toute publicité directe ou indirecte qui s'impose aux médecins, dentistes, sages-femmes, infirmiers ou masseurs-kinésithérapeuthes.

La suppression de ce cadre très strict n'ouvre pas pour autant la voie à un régime d'autorisation générale de la publicité "qui ne serait pas souhaitable", précise le document.

Pour les professions de santé, la publicité commerciale, non, la communication professionnelle sur leurs compétences, pratiques ou tarifs, oui. Voici dans le détail ce que pourront faire, ou non, les professionnels de santé à l'avenir pour communiquer sur leur activité vis-à-vis des patients:

Acheter un panneau publicitaire dans la rue: NON
Pour le Conseil d’État, l'autorisation de la publicité commerciale prévue aujourd'hui pour les seuls pharmaciens, pourrait avoir des “conséquences néfastes pour la santé publique". Donc pas question d'autoriser les professionnels de santé à recourir à des affiches grand format dans la rue, des spots télé, radio et sur internet ou de la publicité payante dans les journaux papiers.

Se payer une pub dans les pages jaunes: NON
Les professionnels de santé peuvent communiquer mais seulement sur “tout support adéquat qui ne soit pas, par lui-même, de nature à le rendre commercial: annonce non payante sur un annuaire papier ou numérique sauf dans le cas où toute insertion est rendue payante par l’éditeur, site Internet du professionnel déclaré à l’ordre et conforme à ses recommandations (charte Internet), secrétariat électronique, page de réseau social ou tout autre mode de diffusion numérique, etc." suggère le Conseil d'État.

Communiquer sur les langues étrangères pratiquées: OUI
Un professionnel de santé sera désormais libre d’indiquer sur tout support non publicitaire ses compétences, comme les langues étrangères pratiquées mais aussi ses diplômes, participation à des actions ou réseaux de santé publique,...

Indiquer ses horaires: OUI
Il pourra communiquer des informations pratiques comme les heures d’ouverture, si son cabinet a un accès handicapé et ses lieux géographiques d’interventions, en ville ou à la campagne.

Améliorer son référencement sur Google en payant: NON
Le référencement numérique payant qui permet de figurer en tête des pages issues de requêtes sur Google se serait pas autorisé car il "s’opère toujours au détriment des autres professionnels moins bien référencés, pourrait, par ailleurs, être prohibé dans les codes de déontologie en ce qu’il méconnaît les principes de confraternité et d’interdiction de la concurrence déloyale ainsi que l’objectif de protection de la santé publique" selon le Conseil d'État.

Démarcher des patients par téléphone ou email: NON
La sollicitation personnalisée ou le démarchage, contraires à la confraternité et à l’objectif de protection de la santé publique ainsi qu’à la dignité de la profession, resteront, dans tous les cas, interdits, préconise le Conseil d'État. Ce qui prohibe a priori les campagnes d'email via Internet ou les prospectus déposés dans les boîtes aux lettres postales des particuliers.

Préciser s’il accepte ou non la carte bancaire: OUI
Les tarifs et modes de paiement (carte bancaire) du professionnel de santé pourront être publiés sur un site internet, un répondeur téléphonique ou secrétariat électronique.

Diffuser des vidéos ou des photos présentant ses activités: OUI
Un professionnel peut rendre compte, sur son site internet, à condition que cela soit fait "de manière objective et non mensongère", de son activité "en faisant état des actes pratiqués et en mettant à disposition du public des documents photos ou vidéos susceptibles de l’éclairer sur les techniques mises en œuvre".

Affirmer qu’il est meilleur ou moins cher que le médecin d’à côté: NON
La publicité comparative sera prohibée. "La communication du professionnel de santé devra faire en sorte que que ses messages, diffusés avec tact et mesure, ne puissent être trompeurs, ni utiliser des procédés comparatifs", recommande le Conseil d'État

Publier des avis de patients: NON
Le médecin, dentiste ou infirmier ne pourra se prévaloir sur ses documents papier ou sur son site internet, d'avis de ses patients “difficilement vérifiables", argumente le Conseil d’Etat.

Frédéric Bergé