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La Poste française doit-elle continuer à distribuer le courrier 6 jours sur 7?

Atteindre une boîte aux lettres impose parfois au facteur d’effectuer un trajet important, en particulier dans les zones rurales, faire remarquer la Cour des comptes dans son rapport annuel 2020.

Atteindre une boîte aux lettres impose parfois au facteur d’effectuer un trajet important, en particulier dans les zones rurales, faire remarquer la Cour des comptes dans son rapport annuel 2020. - Fred Tanneau-La Poste

La Cour des comptes suggère que la Poste révise sa fréquence de distribution des lettres alors que le courrier décline et que le service postal de base a été déficitaire en 2018. En Europe, plusieurs pays ne distribuent plus le courrier tous les jours. En Belgique, au 1er mars, les plis non urgents ne seront distribués que deux jours par semaine.

La Poste française doit-elle continuer à distribuer des lettres tous les jours (sauf le dimanche)? Le débat n'est pas prêt de cesser alors que la Poste belge bpost limite dès le 1er mars 2020 la distribution des lettres au tarif normal à raison de deux fois par semaine.

La question de la fréquence de distribution du courrier, éminemment sensible voire politique, est posée à la Poste française dans le rapport annuel 2020 de la Cour des Comptes. L'inexorable déclin (cf infographie ci-dessous) du volume de lettres à acheminer justifie, selon elle, la relative urgence de cette réflexion. De 9 milliards de plis en 2018, le volume traité pourrait encore tomber à 5 milliards en 2025. La Cour pointe surtout le fait qu'en 2018, pour la première fois, le compte du service universel postal a été en déficit de 365 millions d'euros.

Aux Pays-Bas et en Norvège, c'est 5 jours sur 7

"Confrontés à des difficultés analogues, plusieurs opérateurs postaux européens ont réduit leur offre de service, ce qui montre les possibilités d’adaptation dans le cadre de la directive postale du 15 décembre 1997" suggère le document qui pose carrément la question de l'évolution du principe de distribution 6 jours sur 7.

Le document mentionne l'option choisie par certains pays en Europe de réduire la fréquence de distribution du courrier. Aux Pays-Bas, on a opté pour le passage de six à cinq jours de distribution par semaine depuis 2014 (du mardi au samedi) comme en Norvège où en 2016, la loi a été modifiée pour limiter à cinq jours la fréquence minimale de distribution, au lieu de six.

Une variante consiste en la mise en place de dispositifs de distribution alternée comme au Danemark et en Italie. "Dans ces pays, le courrier est distribué dans certaines zones les lundis, mercredis et vendredis et, la semaine suivante, les mardis et jeudis" souligne la Cour.

Dans l’Union européenne à 27 membres (depuis le départ du Royaume-Uni), la France reste désormais le seul pays à imposer une obligation légale de distribuer le courrier six jours sur sept, "étant précisé qu’en Allemagne, à Malte et au Lichtenstein, la distribution du courrier est aussi, en pratique, de six jours sur sept mais ceci n’est pas imposé par la loi" souligne la Cour.

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Screenshot_2020-02-29 Rapport public annuel 2020 - Le service postal face à la baisse du courrier des transformations à pou[...].png © -

La contrainte législative qui impose en France la distribution du courrier du lundi au samedi explique que la Cour n'a pas inscrit dans ses recommandations une réduction de cette fréquence. Elle évite ainsi au PDG de la Poste de prendre position sur ce sujet délicat, dans sa réponse au constat dressé par le rapport.

La Poste préfère diversifier les services proposés par ses 70.000 facteurs

L'entreprise publique a, jusqu'à présent, préféré une stratégie de diversification à une remise en cause de ses missions de base postales. Elle repose notamment sur la distribution des colis et le développement des nouveaux services (notamment à la personne) proposés aux usagers par les facteurs, ce qui la distingue en Europe. Un choix qui peut se justifier par le fort enjeu social lié aux 70.000 facteurs qui exerçaient leur activité en 2018.

La Cour suggère néanmoins que des ajustements sur les modalités de mise en œuvre du service universel postal pourraient être envisagés lors du point d’étape fixé en 2020 par le contrat d’entreprise 2018-2022. "Il devra s’articuler avec la réflexion menée au niveau européen sur une éventuelle refonte de la directive postale de 1997" conclut la Cour des comptes. La Poste pourra-t-elle longtemps repousser cette réflexion?

qu'est-ce que le service universel postal "à la française"

Aux termes de l’article L. 1 du code des postes et communications électroniques, le service universel postal "garantit à tous les usagers, de manière permanente et sur l’ensemble du territoire national, des services postaux répondant à des normes de qualité déterminées" rappelle la Cour des comptes.

Ces services doivent être offerts "à des prix abordables pour tous les utilisateurs". Le service universel comprend des offres de services nationaux et transfrontières d’envois postaux d’un poids inférieur ou égal à 2 kilogrammes, de colis postaux jusqu’à 20 kilogrammes, d’envois recommandés et d’envois à valeur déclarée. La collecte et la distribution des envois postaux doivent être assurées par La Poste sur tout le territoire six jours sur sept, sauf circonstances exceptionnelles.

Frédéric Bergé