Intermarché ne respecte-t-il pas la TVA à 5,5% sur les masques?

La photo d'un ticket de caisse Intermarché montrant un taux de TVA à 20% sur une boîte fait polémique sur les réseaux sociaux. Il s'agit d'une erreur d'un seul magasin qui lui est défavorable puisque le prix de vente final au client est bien le bon.

Les enseignes de magasins appliquent-elles bien la TVA à 5,5% sur les masques? Depuis lundi, la photo d'un ticket de caisse circule sur les réseaux sociaux et sème le doute. C'est le magasin Intermarché d'Hasparren dans les Pyrénées-Atlantiques qui aurait émis ce ticket montrant un taux de TVA de 20% sur l'achat d'une boîte de 50 masques jetables.

Une pratique illégale puisque selon la loi de finance rectificative voté le 25 avril dernier, "les masques et les tenues de protection adaptés à la lutte contre la propagation du virus covid-19" sont soumis au taux de TVA réduit de 5,5%. Les masques achetés depuis le 24 mars et ce jusqu'au 1er janvier 2022 sont donc soumis à une TVA réduite afin de les rendre accessibles.

Or sur le ticket de caisse, le taux indiqué est de 20%, soit l'ancien taux de TVA pour ces produits. Le magasin Intermarché n'applique-t-il pas le bon taux de TVA? Ou bien est-ce le gouvernement qui n'a pas encore pris l'arrêté d'application comme le suggère Marine Le Pen et qui a posé une question en ce sens à l'exécutif?

Si le texte n'a effectivement pas encore été publié au Journal Officiel, Bercy confirme en tout cas qu'il a été signé samedi par Bruno Le Maire. Mais quoi qu'il en soit, les magasins ont anticipé la parution et pratiquent bien le bon taux de TVA dans tous leurs magasins (sauf un par erreur).

Déjà Intermarché ne lèse pas le client en lui appliquant un taux de TVA plus élevé. Comme on peut le voir sur le ticket, le prix de vente de la boîte est de 29,54 euros, soit le prix pratiqué par l'enseigne dans toute la France comme tel qu'indiqué sur son site. Or sur d'autres photos de tickets, on peut voir que le prix de vente final est le même (29,54 euros) mais avec un bon taux de TVA (5,5%). Donc le client n'a pas été lésé.

Pour autant le ticket avec le taux à 20% n'est pas un faux, nous confirme Intermarché. "Le ticket de caisse qui circule sur Facebook est une erreur opérationnelle d’information d’un seul point de vente, explique l'enseigne. Le prix de 29,54 euros a bien été calculé sur un taux à 5,5%. Le client n’est donc pas lésé. Le prix de vente consommateur a bien été respecté, c’est le patron du point de vente qui devra payer plus de TVA."

En se trompant dans l'affichage du taux de TVA, le magasin s'est donc trompé en sa défaveur. Le prix de vente final est le même, en revanche Intermarché devra régler 4,92 euros de TVA au lieu de 1,54 euro avec le bon taux.

https://twitter.com/FredericBianchi Frédéric Bianchi Journaliste BFM Éco