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Fin des promotions folles: les magasins peuvent-ils contourner la loi avec la carte de fidélité?

Mauvaise nouvelle pour le pouvoir d'achat: le prix de certains produits alimentaires très courants augmentent le 1er février

Mauvaise nouvelle pour le pouvoir d'achat: le prix de certains produits alimentaires très courants augmentent le 1er février - Pascal Pavani - AFP

Alors que la loi "alimentation" est venue limiter les promotions dans la grande distribution, la DGCCRF met en garde le secteur contre des tentatives de contourner la législation avec les cartes de fidélité.

Gare aux entourloupes. Voilà en substance ce qu'est venue rappeler la DGCCRF dans une note publiée ce mercredi sur la loi alimentation entrée en vigueur le 1er février dernier. Pour rappel, cette loi qui a pour but de mettre fin à la guerre des prix des distributeurs pour mieux rémunérer les agriculteurs limite les promotions et oblige les enseignes à prendre au moins 10% de marge sur certains produits alimentaires de grandes marques.

Depuis quelques jours, la grande distribution qui a dû augmenter les prix de plusieurs centaines de produits tente de trouver la parade. Et celle-ci passe par des remises sur la carte de fidélité des clients, une pratique appelée cagnottage. Concrètement, si un magasin ne peut plus vendre la bouteille de Ricard d'un litre à 18,75 euros (car à ce prix-là sa marge est inférieure à 10%) mais doit la proposer à 20,61 euros au client, il peut très bien décider de redonner une partie de l'augmentation au client sur sa carte de fidélité. C'est d'ailleurs ce qu'a mis en place Carrefour.

Pas de bons d'achats supérieurs à 34% du prix

Mais en ce qui concerne les promotions qu'en est-il? Depuis le 1er février, les promotions sur les produits alimentaires sont limitées à 34% du prix de vente au consommateur ou à une augmentation de la quantité vendue équivalente. Autrement dit, fini le "un acheté, un offert". Mais quid de la carte de fidélité? Les enseignes peuvent-elles continuer à faire des promos de 50% en remettant les sommes en bons d'achat?

Non, assure la DGCCRF. "Les avantages de fidélisation ou de cagnottage affectés à un produit" entrent dans le champ d'application de la loi, indique l'autorité. Autrement dit, les bons d'achats ou les remises sur carte ne devront pas dépasser les 34% sur l'achat d'un produit. 

Si sur ce point la DGCCRF aura une application très restrictive, elle se montre ouverte sur d'autres questions soulevées par la loi. Comme sur l'emploi de termes aguicheurs. Si le mot "gratuit" est désormais interdit dans la vente de produits alimentaires, en revanche elle autorise des annonces littéraires du type "prix choc", "prix bas". 

Frédéric Bianchi
https://twitter.com/FredericBianchi Frédéric Bianchi Journaliste BFM Éco