Entrepôts français: Amazon renonce à se pourvoir en cassation

Le groupe, qui avait fermé ses 6 entrepôts en France après décisions de justice, a pu les rouvrir en trouvant en accord avec ses syndicats. Amazon renonce donc à se pourvoir en cassation.

Amazon, qui a entamé la réouverture de ses entrepôts français, fermés pendant plus d'un mois à la suite de décisions de justice lui enjoignant de procéder à une évaluation des risques liés au coronavirus, a annoncé mardi renoncer à se pourvoir en cassation.

Saluant dans un communiqué la réouverture mardi de son entrepôt de Brétigny-sur-Orge en Essonne, la direction d'Amazon France dit se "réjouir que le dialogue avec les représentants du personnel, conduit dans une logique d'amélioration continue, permette d'aboutir à une reprise sereine et durable".

"Au terme de la consultation, les deux parties ont accepté d'abandonner les recours en cours", ajoute le communiqué, précisant que "cela inclut la décision de porter notre affaire devant la Cour de cassation".

Deux jugements défavorables

Les six entrepôts d'Amazon en France étaient fermés depuis le 16 avril, après deux jugements enjoignant à l'entreprise de procéder à une évaluation des risques liés au coronavirus avec les représentants du personnel.

La Cour d'appel de Versailles avait confirmé le 24 avril une ordonnance du 14 avril qui demandait à Amazon de se limiter en attendant à des produits essentiels (informatique, santé, nutrition, épicerie ...) sous astreinte de 100.000 euros par infraction.

Le géant du commerce en ligne, jugeant impossible de se plier à cette contrainte sans risquer d'infraction, avait préféré fermer ses entrepôts, tout en poursuivant les livraisons depuis ses plateformes à l'étranger.

Manquements de sécurité

La justice pointait des manquements de sécurité, notamment dans les vestiaires ou aux portiques d'entrée et surtout demandait à Amazon de consulter les représentants du personnel et non d'imposer unilatéralement des mesures.

Un accord est finalement intervenu vendredi avec les organisations syndicales CFDT, CGT, FO et SUD.

"Nos sites sont sûrs et l'ont toujours été", assure le communiqué mardi. Suite à une procédure de consultation et d'information avec les comités socio-économiques de l'entreprise, ils "ont pu reprendre leur activité avec un socle de mesures déjà en place avant la suspension d'activité, auxquels ont pu être apportés quelques ajustements".

La reprise à 100% doit s'étaler sur trois semaines, les salariés reprenant le travail "sur la base du volontariat", a précisé mardi le directeur général d'Amazon France, Frédéric Duval.

N.G. avec AFP