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Coronavirus: les assureurs devront-ils indemniser des restaurants pour "perte d'exploitation" ?

Après qu'un restaurateur parisien a remporté une première victoire juridique face à son assureur, Axa, qui refusait d'indemniser ses pertes liées à la crise sanitaire, d'autres restaurateurs de renom demandent aux assurances de rembourser "la perte d'exploitation pour tous à hauteur de 15 à 25%".

Un restaurateur parisien a remporté une première victoire juridique face à son assureur, Axa, qui refusait d'indemniser ses pertes liées à la crise sanitaire, mais la compagnie relativise l'ampleur de cette décision alors qu'assureurs et restaurateurs persistent à se renvoyer la facture.

L'assureur a été condamné par le tribunal de commerce de Paris à payer deux mois et demi de perte d'exploitation calculée sur la marge brute du restaurant, "soit 70.000 euros", a précisé ce restaurateur, Stéphane Manigold, soulignant qu'Axa devait également régler 5.000 euros d'indemnités.

Axa minimise la portée du jugement qui lui est défavorable

Selon Axa, le contrat concerne la fermeture isolée d'un restaurant par les autorités, et non une mesure d'ordre général comme celle décidée face à la pandémie. Mais l'assureur "va faire appel de la décision, tout simplement parce qu'elle a été prise dans l'urgence, sans débat sur le fond", a annoncé à l'AFP Eric Le Maire, directeur de la communication de la branche française d'Axa. Il a relevé que la décision en référé n'était par nature que provisoire.

De son côté, Stanislas Di Vittorio, fondateur du site assurland.com, interrogé sur l'antenne de BFMTV, a relativisé la portée de cette décision juridique. "Il ne faut pas exagérer ce jugement. Il est très technique. Ce qui est dit est que, par rapport au contrat signé par Mr Manigold, celui-ci entre dans les circonstances où Axa doit l'indemniser de sa perte d'exploitation de perte d'exploitation. Tant mieux pour lui. Pour autant cela ne s'applique pas forcément aux autres restaurateurs. Cela dépend de ce qu'il y a dans le contrat de chacun" explique ce spécialiste des assurances.

Généralement, les professionnels signent des contrats qui n'indemnisent que des dégâts, pas des pertes d'exploitation. Chez Axa, seuls 18.000 contrats prévoient de rembourser ces prêts.

Même parmi ces derniers, "99% des contrats aujourd'hui ont une clause qui exclut clairement la pandémie", rapporte le porte-parole d'Axa. Il explique toutefois qu'Axa a indemnisé d'office quelques centaines d'assurés pour qui les clauses étaient "mal rédigées". Mais, pour l'assureur, M. Manigold n'en fait pas partie.

A l'inverse d'Axa, le secteur de la restauration espère bien que le restaurateur victorieux servira d'exemple à ses collègues.

Des son côté, sur BFMTV, le restaurateur Gilles Goujon, chef de l'établissement "L'auberge du vieux puits" à Fontjoncouse dans l'Aude (Occitanie), a commenté la victoire juridique de son confrère parisien: "Je le félicite. Bravo, il n'a rien lâché. Ma situation est un peu différente. J'ai aussi un contrat Axa mais c'est un contrat d'agents alors que lui a un contrat Satec (NDLR, courtier d'assurances) qui est peut-être un peu mieux bordé que le nôtre".

"Cette décision donne de l'espoir à tous les restaurateurs de France qui ont le même contrat, et qui vont aller voir leur assureur", a déclaré de son côté Didier Chenet, président du Groupement patronal des indépendants de l'hôtellerie-restauration (GNI), présent aux côtés de M. Manigold.

La couverture du risque pandémie coûterait 60 milliards aux assureurs

Le secteur de l'hôtellerie-restauration voudrait un remboursement massif et général des pertes d'exploitation, même quand les contrats ne le prévoient pas. Selon la majorité des assureurs, les pertes liées au coronavirus sont trop lourdes pour être prises en charge. Leur fédération, la FFA, les évalue à 60 milliards d'euros.

Si des négociations ont été entamées entre la FFA et les hôteliers-restaurateurs, ces derniers jugent nettement insuffisants les résultats obtenus.

"Il faut qu'on étouffe les assureurs de procès"

Vendredi, des chefs étoilés comme Gérald Passédat, Marc Veyrat, Michel Saran et Gilles Goujon, demandaient encore aux assurances de rembourser "la perte d'exploitation pour tous à hauteur de 15 à 25%", ainsi qu'"un fonds de garantie catastrophe sanitaire", dans un courrier transmis à l'AFP. "Il faut qu'on étouffe les assurances de procès. Il faut qu'on soit plus de 100.000 à faire des procès contre les assurances sinon ils ne nous aideront pas" a surenchéri Gilles Goujon, sur l'antenne de BFMTV.

Restaurants et cafetiers sauront sauront fin mai s'ils peuvent rouvrir à compter du 2 juin dans les départements classés en "vert". 

Quelque 55.000 établissements du secteur cafés, hôtels, restaurants, discothèques - sur 94.000 entreprises touristiques - ont déjà demandé et obtenu un prêt garanti par l'État, en sus du recours au chômage partiel et au Fonds de solidarité.

Frédéric Bergé avec AFP